Le prochain comité interministériel du handicap (CIH) annoncé. Moins d’un an après le dernier en date, le 16 novembre 2020, le prochain CIH aura lieu lundi 5 juillet. L’annonce est intervenue au lendemain du refus par le gouvernement, le 17 juin, de déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Tous les députés de l’opposition ont quitté l’hémicycle lorsque la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel a choisi de recourir au vote bloqué pour contraindre les parlementaires à ne voter que les amendements soutenus par le gouvernement, lesquels écartaient de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale l’individualisation du calcul de l’AAH. Au grand dam des associations, qui militent de longue date pour l’obtenir.
Dès lors, les possibles annonces du prochain CIH risquent d’être scrutées avec méfiance. Parmi les plus attendues, celles concernant les établissements et services d’aide par le travail (lire notre dossier sur les Esat dans ASH n° 3212 du 11-06-21). Les propositions issues de la concertation, dont tous les acteurs soulignent qu’elles pourraient représenter des avancées, doivent faire l’objet d’arbitrages interministériels.
Lors du dernier CIH en date, une proposition phare, depuis mise en œuvre, tenait à l’ouverture de la prestation de compensation du handicap (PCH) à la parentalité. Elle avait dû attendre le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour entrer en application. Il y a fort à parier que, quelles que soient les décisions annoncées ce 5 juillet, elles devront, elles aussi, attendre plusieurs mois avant de bénéficier effectivement aux personnes concernées.
Accès aux droits sociaux : l’Unafo donne les clés pour s’y retrouver. Constatant des taux de non-recours aux droits sociaux importants, l’Unafo (Union professionnelle du logement accompagné), en partenariat avec l’ODTI (Observatoire sur les discriminations et les territoires interculturels), a publié, le 21 juin, un guide juridique et pratique intitulé « Accès aux droits sociaux », disponible aussi en ligne et régulièrement mis à jour.
Outil à destination des professionnels du logement accompagné et, plus largement, de tous les professionnels qui facilitent l’accès aux droits des personnes, ce guide a pour objectif d’aider à mieux connaître les prestations liées à la santé (protection universelle maladie, aide médicale d’Etat…), au handicap (allocation aux adultes handicapés, prestation de compensation du handicap…), à l’emploi (prime d’activité, allocations chômage…), à la famille (allocation prestation d’accueil du jeune enfant, prestation partagée d’éducation de l’enfant…) et au vieillissement (allocation personnalisée d’autonomie, allocation de solidarité aux personnes âgées…).
Il détaille aussi les différents dispositifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (revenu de solidarité active) et les droits et aides au logement (droit au logement opposable, allocation de logement familiale…). Enfin, un chapitre est consacré aux recours amiables et contentieux éventuels indiquant par exemple vers quelle juridiction ou quel professionnel se tourner en cas de médiation ou comment contester une décision de la sécurité sociale.