Un projet de loi sur la protection de l’enfance très critiqué. Le secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles Adrien Taquet a présenté le texte mercredi 16 juin en conseil des ministres. Il sera soumis aux députés en juillet. Aussi attendu que critiqué, il ne semble pas à la hauteur des enjeux pour les associations et acteurs de la protection de l’enfance.
Les mesures relatives aux mineurs non accompagnés sont particulièrement désapprouvées. Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) déplore « sur le fond un manque d’ambition pour ce texte ». Il relève ses « incohérences », le manque de renforcement des services déconcentrés de l’Etat en termes de moyens, de responsabilités et de contrôle, l’absence de dispositions relatives à la présence systématique d’un avocat spécialisé auprès des enfants et l’omission de la spécificité des outre-mer.
Dominique Busserau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), et Frédéric Bierry, président de la commission solidarité et affaires sociales de l’ADF, dénoncent un « projet de loi succinct, présenté en urgence », et regrettent « de voir ce sujet sensible [de l’enfance et de sa protection, ndlr] traité aussi rapidement ». Les lois de 2007 et de 2016 « ayant déjà apporté des avancées sensibles en faveur de l’enfance », il s’agirait pour les départements de pouvoir les faire appliquer.
Depuis son passage en Conseil d’Etat et les différents avis émis par les acteurs de la protection de l’enfance, le projet de loi n’a été que très peu modifié. Deux mesures sur les mineurs non accompagnés n’y figurent plus : le relevé de signalétique et la possibilité pour le juge, sous certaines garanties, de retenir les jeunes concernés afin de les présenter à la juridiction compétente.
Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie reportées en septembre. Annoncées par le président de la République mi-janvier, elles devaient avoir lieu d’ici quelques semaines, mais elles se tiendront finalement à la rentrée.
Au début du mois, les seize associations adhérentes de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) interpellaient le gouvernement sur leur volonté de contribuer pleinement à cet événement national.
Ces acteurs ont notamment pointé les limites de la consultation en ligne qui n’a permis qu’une « participation individuelle » des professionnels, des usagers et des familles.
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Santé des enfants : un accès marqué par les inégalités. « L’état de santé des enfants français s’est considérablement amélioré sur une longue période », constate l’inspection générale des affaires sociales (Igas) dans son rapport sur la pédiatrie et l’organisation des soins de santé de l’enfant en France, rendu public le 14 juin 2021.
Cependant, ces dernières années, certains indicateurs ont « stagné » ou bien se sont « dégradés ». A l’image de la mortalité infantile, qui ne baisse plus.
Pour l’Igas, ces résultats contrastés reflètent des inégalités sociales qui se répercutent « dès le plus jeune âge » : seuls 7 % des enfants de cadres sont en surcharge pondérale et 1 % d’entre eux sont obèses, alors que chez les enfants d’ouvriers ces chiffres s’élèvent à respectivement 16 % et 6 %. Autre exemple : 8 % des enfants de cadres ont au moins une dent cariée contre 30 % pour les enfants d’ouvriers.
Pour gommer ces inégalités, l’Etat a pourtant mis en place de nombreux dispositifs de suivi et de prévention : entretien prénatal précoce, dépistages néonataux, examens obligatoires, médecin traitant de l’enfant. Mais leur superposition et l’absence totale de communication à leur égard ne facilitent pas la lisibilité pour les parents.
Enfin, l’Igas observe des difficultés d’accès aux soins pour les enfants en situation de handicap et placés.
« Le travail social ne peut se limiter à la réponse à la demande. » Elue le 15 juin dernier par l’assemblée générale de l’association, Véronique Devise, la nouvelle présidente du Secours catholique, regrette le durcissement de la pauvreté en France. Pour l’affronter et accompagner les familles, elle entend renforcer les liens avec les travailleurs sociaux, à la fois pour repérer les personnes les plus en difficulté et aider à prendre du recul sur le cœur de ces métiers.
Dans une interview à retrouver sur notre site Internet, elle explique : « Nous œuvrons déjà beaucoup avec les centres communaux d’action sociale, qui offrent un très bon moyen de détection des très grandes pauvretés. Et nous avons beaucoup à partager avec les services sociaux en matière d’accompagnement. Ils sont parfois tellement débordés qu’ils en arrivent à se limiter au distributif. Or, je pense qu’on gagne à s’interroger sur ce que l’on veut pour le travail social, pour ensuite le faire remonter aux pouvoirs publics, aux conseils départementaux en premier lieu. Il faut prendre du recul sur le métier, le travail social ne peut se limiter à l’action et à la réponse à la demande. C’est l’accompagnement qui permet aux personnes de vivre à nouveau, pas la seule aide financière, qui pour autant demeure évidemment importante. »