L’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, instituée par une loi de 2016, a permis à dix collectivités d’animer une mise en œuvre du droit à l’emploi.
Face à son succès (voir ASH n° 3166 du 26-06-20, p. 14), la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 a notamment prolongé le dispositif et l’a étendu à 50 nouveaux territoires.
Un arrêté du 7 juin fixe le nouveau cahier des charges relatif à cette expérimentation. Les candidatures sont portées par une collectivité locale ou un établissement public de coopération intercommunale.
Arrêté du 7 juin 2021, NOR : MTRD2117544A, J.O. du 11-06-21.