Depuis le début du quinquennat, le gouvernement multiplie les programmes et plans d’investissement pour développer les compétences et l’emploi des Français, en particulier celui des publics les plus fragiles. Lancé en 2017, le plan d’investissement des compétences (PIC), financé à hauteur de 14 milliards d’euros sur 4 ans, vise à intensifier l’action au service de l’emploi et de la formation professionnelle au profit de ce public. Dans un référé publié le 10 juin 2021, la Cour des comptes montre les réelles qualités de ce plan, mais s’interroge sur sa coexistence avec deux autres dispositifs.
Selon la Cour, l’inscription du PIC dans le grand plan d’investissement présente des inconvénients. Surtout, cela « a conduit à un pilotage et à une gestion dérogatoire sur un périmètre trop large de la mission “travail et emploi” » : « la ligne de partage est difficile à tracer entre le champ d’intervention du PIC et celui du ministère chargé du travail, relève la Cour des comptes. […] Le risque est réel que les modalités de pilotage, de financement et de gestion dérogatoires qui sont propres au PIC concernent de plus en plus les actions entrant dans le droit commun des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle. »
De plus, la confusion instituée par l’inscription du PIC dans le plan de relance a mené à une « dispersion des actions financées », aussi bien sur le plan national que le plan local. Pour la Cour, cela ne permet pas d’y apporter une appréciation d’ensemble. De surcroît, son imbrication avec les autres plans empêche le ministère du Travail d’avoir une vision globale, ce qui ne lui permet pas d’assurer une cohérence d’intervention sur les champs de l’emploi des jeunes et de la formation professionnelle.
Pourtant, le PIC dispose bien de qualités certaines. Pour la Cour, il s’agit d’un véritable progrès par rapport aux précédents plans de développement de la formation pour les personnes en recherche d’emploi. Particularité du PIC : il s’inscrit dans la durée avec des objectifs chiffrés, « dans le cadre d’une réelle ambition de transformation de la formation professionnelle ». Les précédents plans, comme celui des « 500 000 formations supplémentaires » de 2016, avaient comme principal défaut de ne vouloir répondre qu’aux difficultés conjoncturelles.
Cour des comptes, référé du 2 avril 2021, n° S2021-0673.