Un arrêté du 8 juin fixe la composition des collèges des représentants des associations des personnes en situation de handicap ou leurs familles du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), d’une part, et du collège des représentants d’usagers à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), d’autre part.
Chaque collège devra désigner un secrétaire en son sein et déterminer les modalités de désignation des membres du conseil. Ils devront également transmettre au ministre de l’Autonomie leur proposition de liste des personnes représentant les associations.
Retrouvez la liste complète des mouvements sur le site ash.tm.fr : bit.ly/3vv5DZU.
Arrêté du 8 juin 2021, NOR : MDAA2117434A, J.O. du 10-06-21.