Publié le 5 juin 2021, le décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 concrétise la disparition de l’Observatoire de la laïcité et institue un comité interministériel de la laïcité. L’objectif du gouvernement : réussir une meilleure coordination de toutes les administrations pour la mise en œuvre du principe de laïcité.
Le comité est chargé d’une mission beaucoup plus administrative que ne l’était l’observatoire : il devra par exemple assurer la diffusion des règles de laïcité auprès des agents du service public. Si l’observatoire avait plutôt un rôle de conseiller, qui devait d’ailleurs publier un rapport public par an, le comité est davantage un rôle d’exécutant et de coordinateur.
En outre, contrairement à l’observatoire, le comité ne comptera plus parmi ses membres de parlementaires ni de personnalités de la société civile. Seuls les ministres y seront conviés.
Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021, J.O. du 5-06-21.