Secteur privé non lucratif : 183 € net mensuels de plus pour certains professionnels. La mission sur les métiers de l’autonomie, confiée à Michel Laforcade en décembre 2020, a abouti à la signature d’un projet d’accord de méthode entre le gouvernement et les grandes fédérations du secteur. Ce projet prévoit l’attribution prochaine, inscrite dans le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale, d’un complément de rémunération de 183 € net par mois aux personnels soignants de ces structures et des établissements publics autonomes. D’autres professions sont également concernées, comme les aides médico-psychologiques (AMP) et les auxiliaires de vie sociale. Le texte prévoit aussi la mise en place d’une conférence sociale d’ici la fin 2021 pour traiter de la revalorisation salariale d’autres professionnels : éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, éducateurs de jeunes enfants… Signataire de ce projet d’accord, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap) salue des acquis importants, mais reste déterminée. « Nous voulons obtenir d’autres avancées pour les salariés du handicap financés par l’assurance-maladie, pour ceux des établissements et services financés par les départements ainsi que ceux du champ du social, pour lesquels nous n’avons rien pour le moment », rapporte Antoine Perrin, directeur général de la fédération, qui pointe par ailleurs que l’accord ne prévoit pas de revalorisation immédiate, alors que pour l’hôpital « la hausse est déjà là ». La mission sur les métiers de l’autonomie, qui doit rendre ses conclusions au mois de juillet, continue par ailleurs de travailler sur les autres dimensions de l’attractivité, comme la formation, l’apprentissage, la qualité de vie au travail (QVT) ou encore la mobilité.
#balancetontravailsocial. Le 12 mai, Audrey Adam, conseillère en économie sociale et familiale (CESF), a été tuée par un octogénaire qu’elle accompagnait à domicile. Face au faible écho médiatique de ce drame, des professionnels ont créé le collectif Travail social de demain (TSD). Après une pétition en ligne, ils viennent de lancer le hashtag #balancetontravailsocial afin de libérer la parole. L’interview de l’une des initiatrices de ce mouvement est à retrouver sur notre site Internet.
La réforme de la protection de l’enfance enfin en chantier. Annoncé de longue date, ce projet de loi sera présenté en conseil des ministres mi-juin, puis soumis aux députés mi-juillet. Le texte de loi dans son ensemble n’a pas encore été rendu public. Mais ses objectifs sont clairs : « garantir aux enfants un cadre de vie sécurisant et serein, et aux professionnels un exercice amélioré de leurs missions ». Destiné à « améliorer la vie quotidienne » des 340 000 enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), le premier volet du projet de loi regroupe des mesures très variées, comme l’interdiction de l’accueil des mineurs dans les hôtels. Il prévoit également une clarification des règles de délégation de l’autorité parentale pour autoriser plus facilement les personnes à qui sont confiés les enfants à « exercer des actes de la vie quotidienne ». Le recours avant le placement à des proches de l’enfant – des « tiers dignes de confiance » – sera également encouragé.
La sécurité des enfants fait l’objet du deuxième volet du projet. Le contrôle des antécédents judiciaires des adultes en contact avec eux pourra être opéré non seulement au moment de leur recrutement, mais aussi « pendant toute la durée d’exercice de leurs fonctions ». De plus, les établissements de l’ASE et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) devront formaliser « dans leur projet d’établissement une politique de lutte contre la maltraitance » et disposer d’« un référent externe que les enfants pourront saisir directement ».
Le troisième volet de la loi concerne l’évolution du statut des assistants familiaux, avec notamment la fixation d’une rémunération minimale dès l’accueil d’un premier enfant, le maintien de cette rémunération en cas de suspension et la création d’une base nationale des agréments, pour éviter l’embauche d’un assistant familial auquel on aurait retiré son agrément dans un département voisin. Le dernier volet concerne la réforme très attendue de la gouvernance de l’ASE devant garantir une « équité territoriale ».
Un guide pour améliorer la qualité de vie au travail dans les établissements médico-sociaux. Mis en ligne le 25 mai et édité par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), le réseau Anact-Aract et les agences régionales de santé (ARS), ce document propose, en 24 fiches pratiques, « des repères et exemples d’actions pour améliorer conjointement le bien-être au travail et la qualité des soins ». L’objectif est d’améliorer l’attractivité du secteur, de prévenir le turn-over, trop fréquent, et d’accompagner des projets de changement. Le guide se divise en trois livrets : le premier aide l’établissement à préparer sa démarche QVT ; le deuxième est un recueil de témoignages afin de s’inspirer d’exemples d’actions menées sur le terrain ; le troisième entend construire, mettre en œuvre et pérenniser la démarche QVT.