La garantie jeunes s’adresse aux personnes âgées de 16 à 25 ans sous conditions de ressources. Elle prend la forme d’un accompagnement par les missions locales. De leur côté, les jeunes accompagnés s’engagent notamment à collaborer aux actions.
Le décret du 26 mai 2021, publié le 28 mai, donne davantage de prérogatives aux missions locales en la matière. Elles pourront, en premier lieu, moduler la durée du parcours en garantie jeunes, qui était fixée à douze mois. Désormais, elle pourra s’étendre entre neuf et douze mois. Cette durée peut être également prolongée dans la limite de dix-huit mois consécutifs de parcours par la mission locale, sans qu’une décision de la commission locale, présidée par le préfet, soit nécessaire.
L’article 2 du texte permet aux missions locales de prendre les décisions à titre dérogatoire pour les jeunes dont les ressources dépassent la limite et lorsque leur situation le justifie. Quoi qu’il en soit, ils ne peuvent pas dépasser ce niveau de ressources de plus de 30 %. Pour rappel, le niveau de ressources mensuelles plafond est de 497,50 €. En application du décret, les missions locales pourront donc accorder le dispositif aux jeunes percevant un revenu jusqu’à 646,75 € par mois. De leur côté, les commissions locales pourront désormais accorder le dispositif aux jeunes percevant un revenu compris entre 646,75 € et 995 € par mois.
Décret n° 2021-664 du 26 mai 2021, J.O. du 28-05-2021.