Prise sur le fondement de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, une ordonnance publiée au Journal officiel le 27 mai 2021 veut développer l’accès à la formation pour certains agents. Elle vise en particulier les agents de catégorie C qui ne disposent pas d’un diplôme ou d’un titre professionnel équivalent au baccalauréat, les fonctionnaires en situation de handicap ainsi que les agents les plus exposés aux risques d’usure professionnelle.
Ces agents pourront ainsi bénéficier d’un accès prioritaire à la formation, d’une majoration du traitement prévu en cas de congé de formation, de conditions d’accès et d’une durée adaptée aux congés pour les validations des acquis de l’expérience et pour le bilan de compétences. Un décret devra ultérieurement fixer les modalités d’application de ces dispositions.
Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021, J.O. du 27-05-21.