Publié au Journal officiel le 12 mai 2021, le décret du 10 mai 2021 précise les modalités réglementaires sur l’allongement du congé de paternité, qui va passer de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet 2021.
Ce congé doit être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant, contre 4 mois actuellement.
Le salarié doit informer son employeur de la date prévue de l’accouchement au moins 1 mois avant celle-ci. Le délai de prévenance de 1 mois s’applique également pour la prise des périodes de congé.
Enfin, le texte fixe les durées minimale et maximale du congé de paternité pour les travailleurs indépendants et les personnes non salariées des professions agricoles : pour ces catégories, la durée minimale du congé est de 7 jours à compter de la naissance de l’enfant (contre 4 pour les salariés) et la durée maximale de versement de l’allocation est de 25 jours (32 en cas de naissances multiples).
Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021, J.O. du 12-05-21.