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Suisse : à Genève, les sans-papiers ont des droits

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Suisse : à Genève, les sans-papiers ont des droits

Crédit photo Étienne Cassagne
Genève confirme sa volonté d’élargir les allocations de rentrée scolaire aux familles en situation irrégulière. Une victoire qui doit beaucoup à la mobilisation du secteur associatif.

C’est une mesure autant symbolique qu’historique qui sera mise en place en septembre 2021 à Genève, à la suite de la confirmation par le conseil municipal d’octroyer les allocations de rentrée scolaire aux familles de sans-papiers. En décembre dernier, lors du vote du budget, les élus avaient déjà accepté le principe d’une rallonge élargissant le coup de pouce de 130 francs suisses (118 €) pour un enfant scolarisé en école primaire, et 180 francs (164 €) pour un élève en cycle d’orientation. Genève vient de décider d’ancrer ce changement dans le règlement sur les aides financières du service social de la ville. « Un pas important vers l’égalité », une reconnaissance que « chaque enfant est un enfant », indépendamment de son statut, s’est exclamée la conseillère socialiste Christina Kitsos, chargée de la cohésion sociale. « Enfin ! », a renchéri sa collègue Brigitte Studer (Ensemble à Gauche/Solidarités), à l’issue d’un vote marqué par 57 « oui » et « seulement » 15 oppositions.

Combat opiniâtre

Pour les défenseurs des droits des travailleurs sans-papiers, il s’agit d’une nouvelle victoire après le référendum organisé le 7 mars dernier : l’opposition de droite avait alors attaqué par votation le principe du fonds cantonal d’indemnisation, doté de 15 millions de francs suisses (13,6 M€), avec comme slogan de campagne « Pas question de subventionner le travail au noir ». Mais 68 % des Genevois avaient validé cette cagnotte destinée à l’ensemble des travailleurs suisses, avec ou sans papiers. Un « jour noir pour Genève », s’était désolé le président du Mouvement citoyens genevois (MCG) Francisco Valentin : « Alors que de nombreux restaurateurs bataillent pour s’en sortir, des sans-papiers bénéficieront d’une aide de 4 000 francs par mois [3 650 €] sur la simple base d’une déclaration sur l’honneur. »

Le désarroi de la formation populiste et régionaliste comme ces nouveaux droits conquis par les travailleurs « illégaux » doivent beaucoup au combat opiniâtre des travailleurs sociaux des cantons de Genève et de Vaud (Lausanne), qui se sont mobilisés pour accentuer la pression sur les élus depuis le début de la crise sanitaire. « Pour la sécurité de tous et de toutes, il importe que personne ne soit laissé dans une zone de non-droit et que toutes les personnes qui participent à la société soient protégées », exhortait un collectif d’associations (Caritas, Colombia Vive, Entraide protestante suisse…) dès avril 2020.

Injustice partiellement réparée

Outre un accès aux soins et à la santé, une lettre ouverte adressée aux autorités communales, cantonales et fédérales, et signée par une trentaine d’organisations issues de la société civile, soulignait la fragilité des « secteurs d’activités occupés par les personnes sans-papiers », soit « l’économie domestique, la construction et la restauration » : « Aucun de ces domaines ne permet le télétravail. Or, ne pas se rendre au travail implique bien souvent une perte de revenu, lequel ne peut être remplacé par aucun autre. […] Un grand nombre de personnes sans papiers travaillent “au gris”, c’est-à-dire qu’elles paient leurs cotisations sociales et leurs impôts, et sont donc soumises aux mêmes obligations que la population au bénéfice d’un permis de séjour. En revanche, elles n’ont pas les mêmes droits quant à l’accès aux prestations sociales et ne peuvent prétendre au chômage. » Une injustice que le canton et la municipalité de Genève ont donc partiellement réparée.

Le secteur associatif demeure cependant en première ligne, en particulier pour dénoncer la multiplication des contrôles d’identité et des arrestations visant les « personnes sans statut légal ». « Elles craignent d’aller travailler, de sortir chercher leurs enfants à l’école ou encore de se rendre sur les lieux de distribution alimentaire », s’indigne le collectif de soutien aux sans-papiers de Genève.

… et d’ailleurs

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