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Titres de séjour concernés par la demande en ligne

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Un décret du 24 mars a créé un téléservice pour le dépôt de certaines demandes de titres de séjour. Un arrêté publié au Journal officiel le 30 avril précise les titres concernés. Il s’agit :

• des cartes de séjour temporaires portant la mention « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité » ;

• des cartes de séjour pluriannuelles portant la mention « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité » ;

• des certificats de résidence algériens portant la mention « étudiant ».

Arrêté du 27 avril 2021, NOR : INTV2112448A, J.O. du 30-04-21.

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