Une circulaire du 1er avril 2021, publiée le 28 avril, précise le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation préfet-ARS–département. Cette contractualisation est prévue par la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022. Cette année, elle concerne 70 départements et territoires.
En complément d’une circulaire du 20 février 2020 qui portait déjà sur la contractualisation, la circulaire précise les conditions de passation des avenants au titre de 2021, de contractualisation pour les territoires qui rejoignent la démarche en 2021 et le calendrier commun. L’objectif : la signature des contrats d’ici le 30 septembre prochain.
Circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/ SP1/2021/25 du 1er avril 2021.