Un arrêté du 5 mars agrée plusieurs accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social (SMS) privé à but non lucratif. La plupart des agréments concernent les accords d’entreprise et les décisions unilatérales prises en transposition du Ségur de la santé.
Arrêté du 5 mars 2021, NOR : SSAA2106989A.