Publié au Journal officiel le 11 avril, un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif.
La CFDT est majoritaire dans la branche (38,53 %), suivie de près par la CGT (35,17 %). CGT-FO et l’Union syndicale Solidaires complètent le tableau avec respectivement 14,67 % et 11,63 % de représentativité.
Le précédent arrêté de représentativité de la branche, qui datait de 2017, a été annulé par la juridiction administrative le 26 février dernier. En effet, le ministère du Travail n’avait pas pris en compte tous les résultats électoraux.
Arrêté du 31 mars 2021, NOR : MTRT2110430A, J.O. du 11-04-21.