Un décret du 25 mars 2021 crée un téléservice pour le dépôt et l’instruction des demandes de titre de séjour. Il entrera en vigueur le 1er mai 2021, en même temps que le nouveau code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).
Des arrêtés viendront progressivement préciser les demandes de titre devant être faites par ce téléservice. En principe, les premiers concernés seront les ressortissants étrangers entrés en France avec un visa de long séjour qui souhaitent un renouvellement de leur titre ou qui deviennent majeurs.
Pour les personnes qui ne pourront pas utiliser l’outil, le deuxième alinéa du nouvel article R. 431-2 du Ceseda prévoit « un accueil et un accompagnement ». Les modalités précises de cette aide seront précisées ultérieurement.
Décret n° 2021-313 du 24 mars 2021, J.O. du 25-03-21.