« Croiser les informations sur la politique publique », voilà l’objectif de la Seine-Saint-Denis, qui cherche à développer ses relations interinstitutionnelles en matière de protection de l’enfance. Déjà pionnier dans la mise en place de rencontres régulières aux côtés du tribunal pour enfants et de la PJJ, le département vient de formaliser un nouveau dispositif en instaurant des réunions mensuelles « quadripartites », parfois étendues à l’Education nationale. Pierre Stecker, directeur de l’enfance et de la famille, explique : « Nous avons ainsi croisé des informations avec le tribunal pour enfants sur l’accueil des mineurs non accompagnés, sur le nombre d’audiences qui les concernent, sur les décisions des magistrats. Cela nous permet de mesurer ce qui s’est bien passé, ce qui a moins bien fonctionné, et donc d’ajuster les modes de fonctionnement. »
La première réunion fin 2020 a été principalement dédiée aux effets de la crise sanitaire. « C’était intéressant de prendre un peu de recul sur la manière dont ont fonctionné la juridiction, les services de la PJJ et l’aide sociale à l’enfance [ASE] sur certains aspects tels que les retours en famille durant le confinement », raconte Pierre Stecker. Les interventions en milieu ouvert et la réforme de la justice pénale des mineurs seront également au programme des prochaines rencontres. « Le propre de la protection de l’enfance est d’être en lien avec la justice, à la fois du côté du tribunal pour enfants mais aussi de la PJJ. C’est aussi une politique publique qui doit s’articuler avec celle de l’Education nationale, les politiques sociales, d’insertion… Ce n’est pas que l’affaire du département, mais l’affaire de tous », conclut-il.
Cette quête d’alliances s’est déjà matérialisée, dès 2009, avec la mise à disposition d’un éducateur de la PJJ au sein de la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip). Une initiative qui va aujourd’hui être dupliquée, sous l’égide du ministère de la Justice, à l’échelle du territoire français, avec une vingtaine d’éducateurs recrutés à cet effet en 2021. D’après Lucie Debove, cheffe du service départemental de l’ASE, la présence de cet éducateur au sein de leur équipe pluridisciplinaire « permet de bénéficier de sa connaissance dans le domaine judiciaire et de celle du public un peu spécifique des adolescents qui sont à la frontière entre les services de l’ASE et ceux de la PJJ ».
Pour Lucile Gautron, adjointe du service, la mobilisation de l’expert judiciaire permet en outre d’éviter certaines redondances, même si les champs pénal et civil relèvent souvent de modalités d’intervention différentes : « Si un accompagnement est mis en place par la PJJ au profit d’un jeune qui était dans des passages à l’acte au pénal, nous pouvons éventuellement, dans le cadre d’une évaluation, nous dire que l’ouverture au civil n’est pas nécessaire, car sans plus-value dans l’accompagnement. Le professionnel de la PJJ a un regard très précis sur les mesures prises par le juge des enfants, qui ne sont pas nécessairement connues des professionnels de l’ASE », indique-t-elle, tout en précisant que la Crip pourra, malgré tout, saisir le parquet si des éléments de danger s’avèrent suffisants.