Le langage technique et administratif masque parfois quelques belles surprises. Il en va ainsi de l’avis de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), remis au Parlement le 22 mars, qui propose un modèle de financement global de la protection sociale pour les années à venir. Ce que révèle une lecture attentive de ce document aride est assez réjouissant.
Pourquoi ? Parce qu’il met l’accent sur la solidarité nationale. Mieux, il veille à tenir à distance le secteur privé, en particulier les compagnies d’assurance. Dans le détail, il recommande la création d’un nouveau compartiment de contribution sociale généralisée (GSG) de 0,28 %, la suppression des restes à charge pour les personnes dépendantes et, en matière de gouvernance, la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens d’un nouveau genre. Des contrats qui lieraient individuellement chaque département à la CNSA. Un gage de réduction des inégalités territoriales.
Sans surprise, certains acteurs dont la raison d’être est le profit ont avalé de travers en prenant acte de ces recommandations. Eux qui réfléchissaient déjà à la création d’offres inaccessibles au plus grand nombre. La CNSA leur a clairement signifié que leur rôle ne serait pas équivalent à celui des complémentaires santé en matière d’assurance maladie.
A l’inverse, l’Assemblée des départements de France soutient la démarche, se félicitant que la prise en charge de la dépendance relève exclusivement de la sphère publique.
Quelques voix s’élèvent pour dénoncer un nouveau prélèvement obligatoire, même modeste, forcément mal venu dans un contexte de crise aigüe. Un argument que n’a pas négligé la CNSA, en refusant que cette cotisation soit trop élevée et que s’y adjoigne la suppression d’un jour férié supplémentaire, sur le modèle du lundi de Pentecôte, journée de solidarité instaurée après l’hécatombe de la canicule de 2003.
Enfin, il est rassérénant de constater que certains organismes publics structurants portent leurs regards à l’horizon 2030. Au-delà de l’urgence et des courtes vues politiciennes.