La lutte contre la précarité des jeunes est au cœur des politiques sociales actuelles. En effet, les jeunes de moins de 26 ans constituent l’une des populations les plus touchées par la crise sanitaire et sociale, renforçant les phénomènes de pauvreté et d’exclusion.
Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement s’engage à accompagner les jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle.
En ce sens, dès le 23 juillet 2020, un plan de soutien aux jeunes appelé « 1 jeune, 1 solution » a été lancé par les autorités. 7 milliards d’euros ont ainsi été investis pour le financer.
Le plan de relance comporte trois axes majeurs :
• faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle ;
• accompagner les jeunes en difficulté ;
• former les jeunes à des secteurs et des métiers d’avenir.
Chaque axe regroupe différentes mesures : formations, aides financières à l’embauche ou encore aides financières aux jeunes en difficulté.
Le présent dossier reviendra sur les différents objectifs du plan de relance et dressera un panorama des différents mécanismes d’insertion des jeunes.
En vue de favoriser le recrutement des jeunes, le gouvernement a mis en place une aide financière pour toutes les entreprises et les associations qui embauchent entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021 un jeune âgé de moins de 26 ans (à la date de conclusion du premier contrat) en contrat à durée indéterminée (CDI), en CDI intérimaire ou en contrat à durée déterminée d’au moins 3 mois.
A noter : Le dispositif concerne toutes les structures exceptées les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux, les sociétés d’économie mixte ou encore les particuliers employeurs.
De surcroît, l’aide est accordée uniquement lorsque la rémunération du salarié est inférieure ou égale à deux fois le Smic.
Le versement de l’aide est effectué seulement si le salarié a été maintenu au moins 3 mois dans la structure à compter de son embauche. Par conséquent, si le contrat est rompu au cours des 3 premiers mois, l’aide ne sera pas accordée.
Le montant de l’aide est fixé à 4 000 € sur un an pour un salarié à temps plein. Si le temps de travail est inférieur à un temps plein ou si la durée du contrat est inférieure à 1 an, le montant de l’aide est alors proratisé. De plus, l’aide est versée à la fin de chaque trimestre pendant une durée maximale de 1 an.
Afin de bénéficier de cette aide, les employeurs doivent se rendre sur la plateforme de téléservice de l’agence de services et de paiement (ASP) dans un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié. Il convient notamment de fournir une copie du contrat de travail et de la pièce d’identité.
A noter : L’exécutif envisage de prolonger cette mesure jusqu’au 31 mai 2021 (annonce du Premier ministre le 15 mars 2021).
Le gouvernement accompagne également les structures qui recrutent des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021.
Cette aide financière s’adresse sans condition particulière aux entreprises et associations de moins de 250 salariés.
En revanche, pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide est accordée sous réserve d’atteindre au 31 décembre 2021 (décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis, J.O. du 25-08-20) :
• 5 % de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation au sein de l’effectif total annuel ;
• 3 % de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation au sein de l’effectif total annuel et une progression d’au moins 10 % par rapport à l’année 2020.
Pour être éligible à ce dispositif, l’employeur est tenu de transmettre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à l’opérateur de compétences (Opco) compétent. Ce dernier transmet ensuite les documents au ministère chargé de la formation professionnelle.
Le montant maximal de l’aide est de 5 000 € pour les apprentis mineurs et 8 000 € pour les apprentis majeurs. L’aide est versée mensuellement par l’agence de services et de paiement.
A noter : Le gouvernement envisage de prolonger cette mesure jusqu’au 31 décembre 2021 (annonce du Premier ministre le 15 mars 2021).
Le dispositif des emplois francs a été lancé à titre expérimental en 2018 pour favoriser l’insertion des jeunes issus de quartiers prioritaires. Il est renforcé du 15 octobre 2020 au 31 mars 2021 avec le déploiement du dispositif « emplois francs + ».
Dans le cadre du dispositif classique, une prime est versée aux structures qui recrutent en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois :
• un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi ;
• un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ;
• un jeune suivi par une mission locale.
Elle n’est pas soumise à une condition d’âge, de niveau de diplôme, de temps de travail ou de type de poste.
Le montant de la prime, proratisé en fonction de la durée de travail et du temps de travail au cours de l’année, est fixé ainsi :
• pour un CDI : 15 000 € sur 3 ans (5 000 € chaque année) ;
• pour un CDD : 5 000 € sur 2 ans (2 500 € chaque année).
Le dispositif « emplois francs + » déployé depuis octobre 2020 revalorise le montant de la prime versée pour le recrutement dans le cadre de l’emploi franc des jeunes de moins de 26 ans à la date de la signature du contrat (décret n° 2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs, J.O. du 22-10-20).
Le montant de la prime, également proratisé en fonction de la durée de travail et du temps de travail au cours de l’année, est le suivant :
• pour un CDI : 17 000 € sur 3 ans (7 000 € la première année puis 5 000 € les 2 années suivantes ;
• pour un CDD : 8 000 € sur 2 ans (5 500 € la première année puis 2 500 € l’année suivante).
Afin de bénéficier de ce dispositif, l’employeur doit en effectuer la demande dans un délai maximal de 3 mois à compter de l’embauche du salarié auprès de Pôle emploi par courrier ou par voie électronique(1).
Pour mémoire, une mission de service civique est un engagement volontaire ouvert aux personnes âgées de 16 à 25 ans pour une durée de 6 à 12 mois dans un domaine prioritaire tel que l’éducation, l’environnement, la santé, le sport ou encore la culture.
Selon le ministère de l’Economique, des Finances et de la Relance, l’Etat finance chaque année 140 000 missions de service civique. Dans le cadre du plan de relance, il est prévu la création de 100 000 missions de service civique supplémentaires.
Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a renforcé les dispositifs d’insertion existants en allouant des moyens financiers plus importants.
Le parcours emploi compétences (PEC) a remplacé en 2018 le dispositif de contrat aidé. En principe, le PEC s’adresse aux publics les plus éloignés de l’emploi après la réalisation d’un diagnostic par un conseiller du service public de l’emploi. On peut prendre notamment l’exemple des travailleurs handicapés ou des résidents des quartiers prioritaires de la ville.
Les parcours emploi compétences se déroulent dans certaines structures sélectionnées en fonction des critères suivants (circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/ MPP/2018/11 du 11 janvier 2018) :
• le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;
• l’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien le salarié notamment au regard du nombre de parcours emploi compétences par rapport aux effectifs totaux et de l’effectivité de la désignation et mobilisation d’un tuteur ;
• l’engagement à faciliter l’accès à la formation : les employeurs proposant des formations a minima préqualifiantes doivent être prioritaires ;
• la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.
En contrepartie, les structures bénéficient d’une aide financière dont le montant est fixé entre 30 % et 60 % du Smic.
A noter : Dans le cadre du plan de relance, 80 000 parcours emploi compétences devraient être mis en place.
Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) est un parcours d’insertion qui repose sur la conclusion d’un contrat d’engagements réciproques entre une mission locale et un jeune.
Préalablement à la mise en place de ce contrat, un conseiller effectue un diagnostic pour évaluer la situation du jeune, ses démarches, ses attentes ou encore ses projets.
Le contrat d’engagement peut contenir notamment des périodes de mise en situation en milieu professionnel, un accompagnement social ou encore des périodes de formation. Le conseiller de la mission locale est en droit de recourir à tout type de dispositif, par exemple les missions de service civique ou encore les outils de la formation professionnelle.
Ce dispositif s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et peut durer au maximum 24 mois consécutifs. On précisera que compte tenu de la situation du jeune, une allocation peut lui être allouée.
Dans le cadre du Pacea, la mission locale et le jeune en difficulté peuvent décider de recourir au dispositif de la garantie jeune. Ce dispositif a été mis en œuvre à titre expérimental puis généralisé à compter du 1er janvier 2017 (code du travail [C. trav.], art. L. 5131-6).
Il concerne le public âgé de 16 à 26 ans qui se retrouve en situation de précarité puisqu’il est ni en emploi, ni en formation, ni en études.
Ce dispositif repose également sur la conclusion d’un contrat d’engagements réciproques entre une mission locale et un jeune. Il est en principe conclu pour une durée de 1 an mais peut être prolongé de 6 mois (C. trav., art. R. 5131-16).
Au cours de cette période, une allocation forfaitaire d’un montant maximal de 497 € par mois est allouée au jeune pour l’accompagner financièrement (C. trav., art. R. 5131-20 et s.).
L’accompagnement intensif des jeunes est un outil proposé par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi âgés de 16 à 30 ans.
Dans le cadre de ce dispositif, un conseiller spécialisé de Pôle emploi accompagne le jeune en difficulté dans sa recherche d’emploi en l’aidant à décrypter les offres et formuler un argumentaire permettant de valoriser son profil.
Pour bénéficier de cet outil, les personnes intéressées doivent se renseigner et adresser leurs demandes directement auprès de Pôle emploi.
Le parcours Sésame est un dispositif personnalisé pour les jeunes issus de milieux défavorisés en vue de les aider à obtenir un emploi dans les métiers d’encadrement du sport et de l’animation, sous certaines conditions :
• avoir un projet de formation et d’insertion professionnelle dans les métiers de l’encadrement sportif et de l’animation ;
• avoir entre 16 et 25 ans révolus, ou 30 ans non révolus pour les personnes en situation de handicap ;
• résider dans un territoire prioritaire (quartier de la politique de la ville ou zone de revitalisation rurale) ;
• être en difficulté socio-professionnelle : jeune sans soutien familial, bénéficiaire de la garantie jeunes, résident en foyer de jeunes travailleurs, en cours ou fin d’accompagnement « école de la 2e chance » ou centre Epide (établissement pour l’insertion dans l’emploi), jeune bénéficiant d’un suivi de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), de l’aide sociale à l’enfance ou d’un contrat jeune majeur, réfugié… ;
• être sorti du système scolaire sans diplôme.
A noter : Chaque année, ce dispositif accompagne 1 500 jeunes. Les autorités souhaitent renforcer ce dispositif en créant 3 000 nouveaux accompagnements d’ici à 2022.
Face à la crise économique, les autorités veulent éviter l’augmentation du chômage chez les jeunes. En ce sens, le gouvernement a prévu de mettre en place 100 000 formations qualifiantes supplémentaires dans certains secteurs prioritaires comme le secteur de la santé, du soin, du numérique ou encore de la transition écologique.
Ces formations s’adressent aux jeunes qui n’ont pas de qualification ou qui souhaitent se réorienter après un échec dans leur orientation.
L’accès à ces nouvelles offres de formation peut se faire par le biais de Pôle emploi, des missions locales ou encore du site moncompteformation.gouv.fr.
La crise sanitaire a permis de mettre en lumière le manque de professionnels qualifiés dans le secteur de la santé et du soin. D’ici à 2022, l’Etat souhaite ainsi augmenter les capacités d’accueil dans les formations aux métiers d’infirmiers, d’aides-soignants et d’accompagnants éducatifs et sociaux en créant 16 000 places supplémentaires.
Dans le cadre du plan de relance, l’Etat a décidé d’accompagner les jeunes âgés de 16 à 17 ans qui ne sont pas scolarisés et qui ne disposent d’aucun emploi ou d’aucune aide du service public de l’emploi.
L’Etat a ainsi créé un programme d’une durée de 4 mois durant lequel les jeunes en décrochage peuvent travailler leurs compétences, bénéficier d’un accompagnement social, cultuel ou sportif ou encore découvrir des métiers. Pour en bénéficier, il convient de se rapprocher des missions locales.
Il y a quelques années, était lancé un programme intitulé « cordées de la réussite » pour accompagner « les élèves qui ne bénéficient pas des réseaux culturels et sociaux susceptibles de soutenir leurs ambitions scolaires et professionnelles » dans leur orientation professionnelle. Il s’adresse ainsi en priorité aux élèves qui résident dans les quartiers prioritaires ou en zone rurale et isolée ou qui sont scolarisés en éducation prioritaire.
Ce programme s’inscrit également dans un objectif d’égalité des chances. Il met en relation des établissements d’enseignement secondaire et des établissements d’enseignement supérieur ce qui permet aux élèves à partir de la 4e et jusqu’au lycée d’être accompagnés par un étudiant tuteur pour les guider dans leur projet professionnel.
Avec le plan de relance, les autorités ont décidé de renforcer ce dispositif en doublant le nombre de places disponibles pour atteindre les 200 000 élèves accompagnés.
Jeunes diplômés en recherche d’emploi (anciens boursiers)
Certains jeunes diplômés se retrouvent sans ressources et ne parviennent pas à trouver un emploi dans le contexte économique actuel. Le gouvernement a mis en place une aide financière pour les jeunes diplômés en 2020 qui bénéficiaient d’une bourse sur critères sociaux.
L’aide est versée pendant 4 mois et elle est égale à 70 % du montant de l’ancienne bourse. 100 € supplémentaires peuvent être alloués aux jeunes qui ne vivent plus chez leurs parents.
Pour bénéficier de cette aide, les jeunes concernés doivent faire une demande sur le site de Pôle emploi avant le 30 juin 2021.
Jeunes actifs
Depuis le mois de février 2021, l’Etat propose une aide financière de 1 000 € aux jeunes actifs de moins de 25 ans qui touchent un salaire inférieur à 1 400 € net par mois afin de les aider à s’installer dans leur premier logement.
Etudiants boursiers
Les étudiants qui avaient déposé une demande de bourse et qui ont subi en raison de la crise sanitaire une baisse durable et notable de leurs revenus familiaux peuvent demander la revalorisation de leur bourse.
Repas à 1 €
Depuis la fin du mois de janvier, les étudiants (boursiers ou non) peuvent bénéficier de repas à 1 € dans près de 400 points de ventes en France.
Protection périodique
La ministre de l’Enseignement supérieur a annoncé que les services de santé universitaires et les résidences universitaires des Crous seront équipés de distributeurs de protections hygiéniques gratuites à compter de septembre 2021.
(1) Plus d’informations : www.service-public.fr – https://bit.ly/3lIpQYS