Lors des premières semaines de l’état d’urgence sanitaire, l’Etat est complètement dépassé. Pour la cour, cette « absence de préparation opérationnelle » a eu un impact direct sur les acteurs de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement des personnes sans domicile, qui n’ont pas pu être guidés efficacement, ni équipés en masques et en tests de dépistage.
Mais, jour après jour, les services se sont organisés. Les hôtels, vidés en raison du confinement, ont été mobilisés pour mettre à l’abri les personnes à la rue et la trêve hivernale est prolongée. Les capacités d’hébergement exceptionnelles atteignent alors 32 000 places au mois de mai, un chiffre « inédit », relève la cour. Ces nouvelles places ont été ouvertes avec un protocole sanitaire strict, permettant de maîtriser le nombre de contaminations et de décès chez les personnes hébergées. Par ailleurs, dès le mois d’avril, l’Etat a mis en place des chèques d’accompagnement personnalisés, d’un montant unitaire de 3,50 €.
La Cour des comptes estime le coût de l’ensemble des mesures exceptionnelles pour les personnes sans domicile à 650 millions d’euros pour 2020. Des coûts engendrés dans l’urgence et globalement non maîtrisés, puisque certaines places en hôtel ont coûté plus de 100 € par jour et par personne, relève la cour. De plus, la distribution des chèques d’accompagnement personnalisé a été mal suivie, provoquant notamment des doublons avec l’aide alimentaire. D’une façon assez évidente, les magistrats recommandent à l’Etat de généraliser l’adoption des plans de continuité dans les structures d’hébergement et d’améliorer l’accès au logement des personnes sans domicile.
Déjà déséquilibré de façon structurelle avant la crise, le régime de l’assurance chômage a rapidement été désigné par le pouvoir exécutif comme l’un des financeurs du dispositif exceptionnel d’activité partielle, augmentant ainsi ses dépenses. Avec la baisse générale de l’activité économique, il a également été confronté à une baisse massive de ses recettes. Résultat : un déficit de 17,4 milliards d’euros et une dette de 54,2 milliards.
Une fois la crise passée et « quand les prévisions économiques seront stabilisées », la Cour des comptes recommande assez logiquement à l’Etat de définir « une nouvelle trajectoire financière de rétablissement de l’équilibre et de désendettement du régime ». Une réflexion qui n’est pas près de débuter, tant les perspectives de sortie de la pandémie sont incertaines. De surcroît, le gouvernement est aujourd’hui occupé par l’entrée en vigueur de sa réforme de l’assurance chômage, décidée avant la crise sanitaire, qui comprend notamment des nouveaux modes de calcul des indemnités journalières.
Dans la seconde partie de son rapport annuel, la Cour des comptes s’est intéressée plus traditionnellement à des thèmes généraux de politiques publiques.
La cour s’est notamment penchée sur les politiques publiques en faveur de l’inclusion bancaire et de la prévention du surendettement. En 2019, le gouvernement a renforcé le plafonnement des frais facturés par les banques en cas d’incident de paiement. Dès la première année, le dispositif a profité à 1,2 million de clients en situation de fragilité. Mais, selon la cour, l’effort doit être poursuivi. Quant aux personnes surendettées, la cour recommande d’encadrer plus strictement le recours au crédit-bail, qui se développe fortement (+ 253 % entre 2014 et 2020).
Enfin, le rapport pointe les limites de l’ex-agence du numérique en matière d’inclusion et de lutte contre l’illectronisme, qui concerne 17 % de la population. Les outils développés par l’agence sont jugés « complexes » par la Cour des comptes, qui qualifie cette politique de « nécessaire » au regard du nombre de citoyens concernés. Elle appelle l’Etat à y répondre « massivement, rapidement et simplement ».