Social et médico-social : le secteur se mobilise encore. A l’initiative de trois organisations syndicales et de collectifs, un appel était lancé pour une journée de mobilisation nationale le 15 mars, jour anniversaire de la signature de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées de 1966. Il s’inscrit dans un mouvement de contestation plus large observé depuis l’automne 2020.
Les revendications exprimées restent peu ou prou les mêmes depuis l’automne dernier : l’arrêt des suppressions de postes, la dispense de formations diplômantes, le versement des 183 € pour les « oubliés du Ségur » et une revalorisation générale des salaires a minima de 300 € net mensuels.
Précarité : la métropole de Lyon veut expérimenter un revenu solidarité jeunes (RSJ). Amenée à être déployée de manière expérimentale, cette aide, allant de 300 € à 400 €, s’adresse aux jeunes entre 18 et 25 ans qui ne rentrent dans aucun autre dispositif (revenu de solidarité active, allocation aux adultes handicapés, contrat jeunes majeurs, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, garantie jeunes). « Nous ne sommes pas du tout dans le concurrentiel avec l’existant, assure Séverine Hemain, vice-présidente de la métropole de Lyon en charge de la politique d’insertion et de l’emploi sur le territoire. Le RSJ représente un deuxième filet, si jamais le jeune ne bénéficie de rien d’autre. »
Au total, le budget alloué à cette mesure est de 10 millions d’euros, dont 7 millions consacrés à l’allocation et 3 millions à l’accompagnement des jeunes. En plus d’un suivi régulier réalisé par un conseiller « fil rouge », les bénéficiaires peuvent participer à des actions ponctuelles destinées à lever les freins rencontrés pour trouver un emploi, une formation ou un logement. S’il est proposé dès le début, ce suivi n’est pas obligatoire pour percevoir l’allocation les premiers mois. Ensuite, cela peut évoluer en fonction de la manière dont le jeune s’approprie le dispositif. « Ce caractère non rédhibitoire constitue une innovation positive, c’est un schéma qui permet de se remobiliser », pointe Antoine Dulin, président de la commission « insertion des jeunes » du conseil d’orientation des politiques de jeunesse, qui a participé à l’élaboration de ce dispositif.
Le revenu de solidarité jeunes est attribué pour une période de trois mois, à la fin de laquelle une évaluation est effectuée pour savoir si le bénéficiaire est toujours éligible. En tout, l’aide peut s’étendre jusqu’à 24 mois, utilisables de façon continue ou discontinue, selon les parcours. « La dimension séquentielle de l’allocation est très intéressante, notamment pour ceux qui font face à un gros pépin, estime Antoine Dulin. Si, par exemple, après avoir trouvé un contrat à durée déterminée, un jeune ne peut pas toucher ses droits au chômage, pour quelque raison que ce soit, il pourra grâce à ce système de nouveau bénéficier du RSJ. » Vice-présidente de la Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes et directrice du pôle « inclusion sociale » de l’association Acolea, Sarah Klajnberg, trouve également que cette aide est gage de sécurité pour les jeunes. « Cela correspond en quelque sorte à la manière dont ils fonctionnent, explique-t-elle. A des moments ils vont bien et à d’autres ils se retrouvent en difficulté, car ils sont seuls et davantage fragiles psychologiquement. »
Inceste et violences sexuelles contre mineurs : les associations inquiètes. Fixation d’un seuil de non-consentement, prescription glissante… La proposition de loi d’Annick Billon contre les violences sexuelles sur mineurs et l’inceste est jugée incomplète.
Voté au Sénat en décembre, puis remanié en profondeur par la commission des lois, le texte examiné par l’Assemblée nationale le 15 mars fixe à 15 ans (et à 18 ans en cas d’inceste) l’âge en dessous duquel des actes sexuels commis par un adulte sur un mineur seront qualifiés de viol, sans devoir prouver qu’ils ont été imposés par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.
Toutefois, pour prendre en compte « les amours adolescentes », la loi ne s’applique que si la différence d’âge entre le mineur et le majeur est d’au moins cinq ans. De plus, le délai de prescription reste de 30 ans à partir des 18 ans de la victime, mais elle devient « glissante ou renforcée ». C’est-à-dire qu’en cas de nouveaux faits commis par l’auteur sur un autre mineur, le délai de prescription de la première victime est prolongé jusqu’à la date de prescription du nouveau crime.
Mais des problèmes importants réduisent la portée protectrice de cette loi. Un exemple pointé par l’Association francophone de femmes autistes (Affa) : la situation de handicap mental n’est pas prise en compte dans le seuil d’âge de 15 ans, alors même qu’un enfant concerné a cinq fois plus de risques de subir des violences sexuelles qu’un autre. Il est donc essentiel, pour l’association, qu’une personne « dont il est reconnu qu’elle a un retard mental ou une immaturité équivalant à un enfant de moins de 15 ans bénéficie de la même protection accordée aux enfants de moins de 15 ans ».