Recevoir la newsletter

Remboursement de prestations non incluses au panier de soins de l’assurance maladie

Article réservé aux abonnés

La lutte contre l’épidémie de Covid-19 a engendré des coûts supplémentaires pour les établissements médico-sociaux, dont des frais de transport et d’hôtel pour les accompagnants des patients évacués dans un établissement de santé situé dans un autre département et des frais liés à l’hébergement temporaire en Ehpad des patients atteints du virus en sortie d’hospitalisation. Ces dépenses ne sont en principe pas remboursées aux établissements, mais un arrêté publié au Journal officiel le 10 mars 2021 le prévoit exceptionnellement. Cela représente 8 millions d’euros supplémentaires pour l’objectif national de dépense d’assurance maladie sur la partie « personnes âgées ».

Les annexes de l’arrêté détaillent le montant remboursé aux établissements. L’annexe 3 concerne spécifiquement les établissements et services médico-sociaux. Les remboursements oscillent entre une cinquantaine d’euros et plusieurs milliers d’euros selon les structures concernées.

Arrêté du 1er mars 2021, NOR : SSAS2106879A, J.O. du 10-03-21.

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur