Dans une ordonnance rendue en référé le 18 février 2021, le tribunal administratif de Toulouse juge que l’installation de plaques épaisses en Plexiglas dans les parloirs peut être regardée comme contraire aux droits des détenus. Si le juge constitutionnel se satisfait de l’existence théorique de leur droit à maintenir des liens personnels et affectifs avec leurs familles, le juge administratif, lui, s’attache à vérifier son application concrète.
Dans cette affaire mettant en cause une décision de la directrice de l’établissement pénitentiaire de Seysses (Haute-Garonne), les plaques installées au parloir, du sol au plafond, étaient si épaisses que les détenus devaient hurler pour s’entretenir avec les visiteurs.
Dans un premier temps, la maison d’arrêt avait installé une simple vitre de séparation « qui, constate le juge, n’avait pas pour effet de cloisonner les parloirs et permettait un échange des conditions permettant d’entretenir une conversation normale ».
Installé en raison de l’épidémie de coronavirus, ce dispositif est renforcé quelques semaines plus tard par « l’apposition d’une deuxième plaque de Plexiglas “tout en hauteur” de sorte à éviter tout contact possible entre un détenu et son visiteur », procédant ainsi à une fermeture hermétique. L’administration n’a prévu aucune autre précaution que des trous dans la paroi. A ce sujet, le juge remarque que le « constat d’huissier attestant de cet aménagement ne précise rien quant [à leurs] conséquences acoustiques ». Autrement dit, rien ne démontrait que ces trous permettaient une meilleure communication.
Le tribunal rappelle que l’administration peut parfaitement aménager les visites au parloir en période de pandémie avec l’installation de séparations de toute hauteur. Les aménagements doivent être nécessaires, adaptés et proportionnés aux objectifs à atteindre. Ici, il s’agit de sécurité sanitaire. Ce n’était semble-t-il pas le cas avec les plaques hermétiques de la maison d’arrêt de Seysses. Pour corriger le tir, l’administration a le choix entre retirer le dispositif de séparation, produire un constat attestant que les conditions acoustiques sont correctes ou rendre le dispositif mis en place opérationnel pour les visites des familles d’ici au 5 mars.
TA Toulouse, 18 février 2021, n° 2100464.