Mardi 16 février. Cette date restera marquée par l’adoption définitive de la réforme de la justice des mineurs. Une réforme votée au forceps et dans la précipitation, les oppositions dénonçant une méthode peu respectueuse des parlementaires et une « insuffisante concertation » avec les professionnels. Sur le fond, elle vise à réformer l’ordonnance du 2 février 1945. Un texte fondateur, porté à l’époque par le général de Gaulle, jugé désormais incohérent par l’exécutif (page 8). Si les professionnels de la justice des mineurs n’étaient pas opposés, sur le principe, à une refonte plus adaptée à l’époque, la méthode les inquiète particulièrement. Car le bouleversement de leurs pratiques risque, à leurs yeux, de les transformer en agents répressifs au détriment de leurs missions premières, tournées vers l’éducation de ces jeunes délinquants. Le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, a beau marteler que cette réforme « renforce la primauté de l’éducatif », il peine à convaincre. Le Syndicat de la magistrature, la défenseure des droits, mais aussi l’écrasante majorité des professionnels de terrain s’alarment tant de sa philosophie que de sa mise en œuvre. Selon eux, la réforme ne permet pas aux jeunes les plus en difficulté, les plus « réitérants », de disposer de suffisamment de temps pour comprendre la portée de leurs actes et se resocialiser avant que ne tombe une sanction plus lourde (page 12). Le calendrier est aussi particulièrement scruté. Face au manque évident de formation et de préparation des acteurs de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), l’entrée en vigueur du texte a été repoussé au 30 septembre prochain. Mais les responsables de services ne se bercent d’aucune illusion. C’est sur le tas que les procédures seront assimilées. « On apprend en faisant », reconnaît d’ailleurs sans ambages la directrice de la PJJ. Pour la plupart des professionnels auxquels les ASH ont donné la parole pour ce numéro, le versant répressif de la réforme explique en grande partie l’appétence du ministère de la Justice pour les centres éducatifs fermés. Des centres pénalisés par un persistant manque de personnel qualifié. Un choix très politique car des alternatives à ces structures (page 14) existent. Des alternatives à l’efficacité démontrée mais dont l’image correspond moins à un besoin d’affichage de fermeté de la part du ministère de tutelle, guidée par la vox populi au détriment de l’intérêt des mineurs. In fine, ce sont bien les adolescents que la PJJ est supposée encadrer qui seront structurellement pénalisés par une réforme dénuée de moyens et dont la bienveillance est fortement questionnable.
L’événement
L’exécutif passe en force
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