Publié au Journal officiel le 30 janvier, un arrêté revalorise, d’une part, le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et, d’autre part, le montant de l’aide aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée dits « tremplin ». Il aménage également les modalités du versement des aides pour 2021. Cette revalorisation intervient pour tenir compte de l’évolution annuelle du Smic.
Le montant socle de l’aide CDD « Tremplin » passe ainsi à 10 751 € en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, sauf à Mayotte, et à 8 115 € à Mayotte.
L’aide aux entreprises adaptées de travail temporaire passe à 4 570 € en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, sauf à Mayotte, et à 3 450 € à Mayotte.
Ces aides sont versées mensuellement. Elles sont calculées en équivalent temps plein travaillé au vu du nombre de travailleurs handicapés ouvrant droit à l’aide et ayant travaillé au cours du mois (art. 3 de l’arrêté).
Une aide minorée est versée aux entreprises adaptées qui doivent maintenir la rémunération du salarié en cas d’arrêt maladie (C. trav., art. R. 5213-77). Comme le précise l’arrêté (art. 3), cette aide est « calculée sur la base de 30 % du salaire horaire minimum de croissance brut. Elle tient compte de la durée du travail applicable ou de la durée inscrite au contrat en cas de travail à temps partiel, dans la limite de la durée légale du travail. »
Arrêté du 1er janvier 2021, NOR : MTRD2036589A, J.O. du 30-01-21.