Une personne en situation de handicap a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne aux fins d’obtenir du ministre de la Santé un vaccin dans les 48 heures. Le magistrat a rendu sa décision le 7 janvier. Il s’agit de la première décision rendue par une juridiction administrative sur les priorités de vaccination. Dans son ordonnance, le tribunal indique que le requérant n’apporte pas la preuve qu’il fait partie des populations les plus vulnérables. Les arguments du requérant sont jugés insuffisants. D’une part, les pièces médicales produites « sont très anciennes », et le certificat médical « n’apporte aucune précision supplémentaire […] et ne permet pas de démontrer que l’intéressé serait au nombre des populations particulièrement vulnérables » à la Covid-19.
Le juge rappelle par ailleurs que le requérant, « ne démontre pas que l’impossibilité dans laquelle il se trouve d’avoir accès au vaccin dans l’immédiat caractérise une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». D’autant que, comme le précise également le tribunal administratif, le requérant n’est pas particulièrement exposé à un risque de contamination : il vit à son domicile, ne travaille pas en raison de son handicap et n’a pas besoin de recevoir l’assistance quotidienne de tierces personnes autres que son épouse.
Il apparaît donc que pour pouvoir obtenir une vaccination de la part du juge administratif, il faille démontrer non seulement le fait d’appartenir à la catégorie des personnes les plus vulnérables, mais également un fort risque d’exposition au virus.
TA Châlons-en-Champagne, ord., 7 janvier 2020, n° 2100005.