Le versement des indemnités journalières par l’assurance maladie lors d’un arrêt de travail est en principe conditionné à une durée minimale d’activité et à des jours de carence.
Le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021, publié au Journal officiel le 9 janvier 2021, prévoit de supprimer ces conditions pour certaines personnes se trouvant dans l’impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l’épidémie de Covid-19. Sont concernés :
• les personnes vulnérables qui ne sont pas en activité partielle ;
• les assurés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap qui fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile qui ne sont pas en activité partielle ;
• les assurés qui présentent les symptômes et qui sont en attente des résultats d’un test ;
• les assurés qui sont testés positifs au coronavirus ;
• les assurés qui font l’objet d’une mesure de quarantaine à leur arrivée dans une collectivité d’outre-mer.
Ces dérogations sont applicables jusqu’au 31 mars 2021 et concernent aussi bien les salariés du privé que les indépendants et les professionnels libéraux qui sont dans l’incapacité de télétravailler. La demande d’arrêt de travail est à faire sur le site dédié de l’assurance maladie, en ligne depuis le 3 octobre dernier.
Un autre décret publié le même jour prévoit les mêmes mesures pour les fonctionnaires.
Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021, J.O. du 8-01-20.