Créé par l’ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) était devenu trop complexe, au gré des modifications opérées en moyenne tous les deux ans. C’est en tout cas le constat du législateur qui, dans la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, habilite le gouvernement à modifier ce code par ordonnance (article 52). C’est chose faite avec l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, publiée au Journal officiel le 30 décembre 2020. La partie réglementaire du code est quant à elle réécrite par le décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 publié le même jour.
L’habilitation à légiférer par ordonnance visait à rendre le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile plus accessible et à y inclure des dispositions relevant d’autres codes voire non codifiées concernant l’entrée et le séjour des étrangers.
Le code est ainsi organisé autour de huit nouveaux livres thématiques :
• dispositions générales (Livre Ier) ;
• citoyens de l’Union européenne (Livre II) ;
• entrée en France (Livre III) ;
• séjour en France (Livre IV) ;
• asile (Livre V) ;
• décisions d’éloignement (Livre VI) ;
• exécution des décisions d’éloignement (Livre VII) ;
• Contrôles et sanctions (Livre VIII).
Le nouveau code entrera en vigueur le 1er mai 2021 pour permettre aux professionnels de s’adapter à la nouvelle organisation du code.
D’autres ordonnances sur le Ceseda sont encore à venir. En effet, l’article 52 de la loi « asile-immigration » habilite également le gouvernement à procéder par ordonnances à la fusion des cartes de séjour « salarié » et « travailleur temporaire » en un titre unique et à la simplification des autorisations de travail.
Ordonnance n° 2020-1733 et décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, J.O. du 30-12-20.