Dans une décision rendue le 23 décembre 2020, le Conseil d’Etat précise les obligations qui s’imposent à la Haute Autorité de santé (HAS) sur l’actualisation des recommandations qu’elle a élaborées.
Dans cette affaire, l’association Autisme Espoir vers l’école demandait l’annulation d’une décision de la HAS qui avait refusé de réexaminer ses recommandations de mars 2012 en matière d’interventions éducatives et thérapeutiques chez les enfants autistes. L’association souhaitait surtout que la HAS retire des « interventions globales non recommandées » la méthode dite des « 3i », reposant sur une stimulation individuelle, interactive et intensive de l’enfant.
Si le Conseil d’Etat rejette la demande de l’association, il invite pourtant la HAS, dans ses considérants, à réexaminer ses recommandations, qu’il estime anciennes : « Il appartient cependant à la Haute Autorité de santé, eu égard à l’évolution des connaissances et des pratiques dans la prise en charge de l’autisme depuis bientôt 9 ans et aux enjeux que comporte cette prise en charge pour les enfants et pour leur famille, de déterminer un cadre et d’élaborer un référentiel méthodologique permettant d’assurer une évaluation indépendante des méthodes telles que celle des “3i” pour préparer les travaux nécessaires au réexamen de la recommandation de bonne pratique de mars 2012 à bref délai », juge le Conseil d’Etat (considérant n° 15).
Pour juger en ce sens, la Haute Juridiction administrative s’appuie sur les missions et obligations de la HAS. Le Conseil d’Etat rappelle en particulier qu’il « appartient à la Haute Autorité de santé de veiller à l’actualisation des recommandations qu’elle a élaborées, en engageant les travaux nécessaires à leur réexamen au vu notamment des données nouvelles publiées dans la littérature scientifique et des évolutions intervenues dans les pratiques professionnelles, lorsque celles-ci doivent conduire à modifier les indications données aux professionnels pour les guider dans le choix des stratégies de soins à retenir ».
Le Conseil d’Etat trouve ici le moyen de demander à la HAS de revoir ses recommandations pour les adapter à l’évolution des connaissances, même s’il ne pouvait pas juridiquement donner raison à l’association requérante. En effet, l’association se fondait sur des études postérieures à mars 2012, date à laquelle la HAS avait pris ses recommandations.
Le Conseil d’Etat rappelle au passage le caractère juridique des recommandations de la HAS. Il précise qu’elles « ne dispensent pas le professionnel de santé d’entretenir et perfectionner ses connaissances par d’autres moyens et de rechercher, pour chaque patient, la prise en charge qui lui paraît la plus appropriée, en fonction de ses propres constatations et des préférences du patient ». Même si la méthode des « 3i » est aujourd’hui « non recommandée » par la HAS, rien n’empêche les professionnels de l’appliquer si elle paraît la plus appropriée pour l’enfant.
Conseil d’Etat, 23 décembre 2020, n° 428284, publié au Recueil.