Un premier arrêté publié le 24 décembre fixe à 3,80 % le taux maximal d’augmentation des prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile non habilités qui interviennent dans le cadre de l’aide sociale. Cet arrêté prévoit une dérogation si l’application du taux conduisait à appliquer un prix horaire de prestation inférieur aux montants des tarifs de prise en charge arrêtés par le département.
Un second arrêté publié le même jour fixe à 0,46 % le taux maximal d’augmentation du prix du socle des prestations d’hébergement des personnes âgées par les établissements qui interviennent dans le cadre de l’aide sociale. Cette fois, aucune dérogation n’est prévue.
Arrêtés du 15 et du 16 décembre 2020, NOR : ECOC2029486A ; ECOC2029483A, J.O. du 24-12-21.