« L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation », rappelle le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 14 décembre 2020.
Dans cette affaire, un ressortissant béninois s’était fait refuser la nationalité française. Saisi d’un recours administratif, le ministre de l’Intérieur confirme la décision du préfet en fondant son refus sur des faits antérieurs à la date de la décision du préfet.
Comme le rappelle le Conseil d’Etat, l’autorité administrative peut « prendre en considération l’intégration de l’intéressé dans la société française, son insertion sociale et professionnelle et le fait qu’il dispose de ressources lui permettant de subvenir durablement à ses besoins en France ». De ce fait, le ministre de l’Intérieur a pu fonder sa décision sur l’existence d’une dette pesant sur le demandeur, même si celui-ci respectait l’échéancier de remboursement.
Conseil d’Etat, 14 décembre 2020, n° 432778.