L’article L. 6332-14 du code du travail permet de majorer le niveau de prise en charge de l’accueil d’un apprenti reconnu travailleur handicapé, versé par les opérateurs de compétences aux centres de formation des apprentis (CFA).
Un arrêté du 7 décembre publié au Journal officiel le 12 décembre fixe le référentiel permettant cette majoration.
Comme l’indique le référentiel, « différentes adaptations sont mobilisables en fonction des besoins des apprentis reconnus travailleurs handicapés et de l’environnement du centre de formation des apprentis et de l’entreprise accueillante ». Dans le cadre de son évaluation, le référent handicap du CFA va décider d’activer certains des modules de compensation fixés par l’arrêté. Quels que soient les choix, le montant de la majoration ne pourra dépasser 4 000 €.
Arrêté du 7 décembre 2020, NOR : MTRD2032818A, J.O. du 12-12-20.