Publié au Journal officiel le 29 novembre, le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 fixe les nouvelles obligations d’information à destination des détenus souhaitant s’inscrire sur les listes électorales ainsi que les modalités du vote par correspondance.
Face au taux d’abstention record parmi cette catégorie de citoyens (98 % lors des élections présidentielles de 2017), le législateur a voulu donner un nouveau souffle à l’exercice du droit de vote par les personnes détenues. A cette fin, l’article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 apportait trois dispositifs supplémentaires pour faciliter le droit de vote dans les prisons : l’élargissement des conditions de rattachement à une commune, l’inscription sur les listes électorales et le vote par correspondance.
Ces nouvelles dispositions pourront s’appliquer dès les élections régionales de 2021.
Décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020, J.O. du 29-11-20.