Le Haut Conseil de la famille de l’enfance et de l’âge est un organisme chargé d’apporter son expertise au gouvernement sur les questions liées notamment à la famille et au vieillissement de la population.
Publié au Journal officiel le 26 novembre, le décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020 modifie la composition des trois formations spécialisées.
Au sein de la formation spécialisée dans le champ de la famille, le représentant de la Drees, administration dépendant du ministère chargé de la santé, est remplacé par celui de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Par ailleurs, la CNCDH n’aura plus qu’un représentant, contre deux auparavant. Ce siège laissé vacant est dorénavant occupé par un représentant de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss).
Pour la formation spécialisée dans le champ de l’enfance, un jeu de chaises musicales s’opère.
Le nombre de représentants de l’Etat passe de 22 à 21. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des collectivités locales remplacent le directeur général du Trésor et le directeur du budget (II, 1°, b). Un représentant de la direction générale de la police nationale remplace le directeur du Haut Conseil du travail social (II, 1°, c). Par ailleurs, le Conseil national de la protection de l’enfance, via son secrétaire général, n’est plus représenté (II, 1°, d).
Les représentants des associations et ONG comptent un membre de plus, le représentant du Réseau français des villes éducatrices (II, 2°, d). La Fondation des Apprentis d’Auteuil remplace un représentant de l’Unapei (II, 2°, b) et ATD quart monde part au profit de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements et métropoles (II, 2°, c).
La formation spécialisée dans le champ de l’âge comprend un membre de plus (III, 1°).
Les représentants de l’action sociale territoriale disposent d’un siège supplémentaire avec le conseiller « politiques sociales » de l’équipe permanente de l’ADF (III, 2°, b).
Les représentants de l’Etat comptent deux membres de plus : un représentant de l’Agence nationale pour le renouvellement urbain (Anru) et le président de la commission en charge des questions de bientraitance (III, 3°, d). Pour rappel, cette commission est conjointement composée avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (cf. CASF, art. D. 141-4). Par ailleurs, le représentant de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie remplace celui de l’Agence nationale de santé publique (III 3° b) et le représentant de l’Agence nationale de la cohésion des territoires se substitue à celui du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (III, 3°, c).
Les organismes de protection sociale perdent deux sièges dans la formation spécialisée dans le champ de l’âge du HCFEA. La CNAV ne garde qu’un siège contre deux auparavant et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales perd le sien (III, 4°). Il en va de même pour les organisations syndicales et associations de personnes retraitées et/ou âgées : la Confédération des petites et moyennes entreprises et Générations mouvement, réseau associatif de seniors, laissent chacun leur siège (III, 5°).
Le décret apporte également des changements sur les représentants des associations à la formation spécialisée dans le champ de l’âge : le Groupe SOS intègre la formation au détriment de la Fédération nationale des associations et des amis des personnes âgées et de leurs familles (III 6° c). En outre, un représentant des Notaires de France remplace celui du Collectif inter-associatif sur la santé (III, 6°, b), tandis que le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie remplace l’Union nationale des instances de coordination, offices et réseaux de personnes âgées (III, 6°, d).
Enfin, les associations gagnent trois représentants : un désigné par le groupe Korian, un autre par la Fédération des particuliers employeurs de France et un dernier par l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (III, 6°, f).
Décret n° 2020-1445 du 24 novembre 2020, J.O. du 26-11-20.