Issu d’un amendement du gouvernement, l’article 74 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 (LFR3) simplifie le recours au dispositif d’« emploi accompagné », en ouvrant la possibilité d’une prescription directe par le service public de l’emploi (SPE) – composé de Pôle emploi, des missions locales et des organismes spécialisés dans le placement des travailleurs handicapés dont Cap emploi.
Pour rappel, ce dispositif permet à des personnes en situation de handicap de bénéficier d’un suivi médico-social et d’un appui du SPE tout au long de leur parcours professionnel, en vue de leur permettre d’obtenir et de se maintenir un emploi rémunéré. En outre, l’employeur bénéficie, le cas échéant, d’un accompagnement au titre de ce dispositif. A l’origine, il était mis en œuvre sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CADPH). Les opérateurs du SPE ne pouvaient jusque-là que proposer le recours au dispositif.
Un arrêté publié le 15 novembre tire les conséquences de la LFR3 en modifiant les crédits du programme « Handicap et dépendance ». Cinq millions d’euros supplémentaires sont alloués à ce programme pour soutenir le dispositif d’« emploi accompagné », par l’intermédiaire du fonds d’intervention régional.
Arrêté du 5 novembre 2020, NOR : SSAA2031064A, J.O. du 15-11-20.