Un décret publié au Journal officiel le 14 novembre 2020 permet à des plus petites structures de mettre en œuvre ce dispositif et pérennise l’accompagnement du coordinateur national.
Créés fin 2016, les appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » consistent en un logement accompagné. L’objectif est de permettre aux personnes sans abri atteintes de pathologies mentales sévères d’accéder à un logement ou de développer leur accès aux droits et à des soins efficients. Les personnes accueillies bénéficient d’un accompagnement médico-social adapté.
Le décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020 modifie d’abord le seuil de la capacité d’accompagnement de ces dispositifs. A l’origine, cette capacité était « comprise entre 90 et 105 personnes ». Elle passe, grâce au décret, « au minimum de 55 personnes », ouvrant ainsi la voie à des structures plus modestes par la taille. Pour rappel, c’est l’agence régionale de santé qui délivre l’autorisation.
Enfin, le décret pérennise les missions du conseiller technique national qui est chargé d’accompagner l’ensemble des établissements autorisés pour l’application du dispositif, notamment en ce qui concerne l’évaluation interne et les pratiques professionnelles. Ses missions devaient initialement prendre fin le 31 décembre 2022, mais le décret supprime cette échéance.
Décret n° 2020-1376 du 12 novembre 2020, J.O. du 14-11-20.