Le revenu de solidarité active à nouveau pris en charge par l’état. Pour Christophe Devys, président du collectif Alerte, l’expérimentation à compter de janvier 2022 de la renationalisation du financement du revenu de solidarité active (RSA), rendue publique le 8 novembre par le département de la Seine-Saint-Denis, pourrait permettre aux collectivités de retrouver des marges de manœuvre. Un mieux pour les bénéficiaires, à condition qu’elles servent à soutenir des mesures en faveur de l’insertion. Retrouvez son interview sur notre site.
Accessibilité numérique : l’urgence d’agir. A l’occasion d’un forum en ligne, intitulé « Numérique et pratiques innovantes au service des déficients visuels », tenu le 6 novembre, le GIAA-ApiDV, l’association organisatrice, a présenté un manifeste pour que sites, applications… puissent être utilisés par tous. Et en particulier par les aveugles, utilisateurs de lecteur d’écran.
Faire de l’accessibilité numérique une clause suspensive d’exécution dans les appels d’offres de commandes publiques. S’assurer que toutes les nouvelles formations à l’informatique inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) par France compétences incluent cette question et excluent celles qui, parmi les anciennes, ne l’intégreraient pas une fois répertoriées. Etendre les actions de groupe aux violations des obligations en matière d’accessibilité numérique. Voilà quelques-unes des « priorités d’action » contenues dans ce document.
Et il y a urgence. Car depuis plusieurs années, l’Etat et nombre de collectivités territoriales sont dans une totale illégalité : « Depuis la loi du 11 février 2005 et son article 47, les textes sont extrêmement clairs, indique Fernando Pinto da Silva, président de la commission « accessibilité, conception universelle et numérique » du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Cette loi fixait deux échéances manquées. Les sites gouvernementaux et des grandes collectivités devaient tous être accessibles en 2011, et ceux des autres collectivités territoriales un an plus tard. » D’autres textes législatifs sont venus renforcer ces obligations. « Ce dont nous avons besoin, c’est de courage et de volonté politique pour la mise en œuvre », insiste-t-il.
Lieux de vie informels : les expulsions continuent malgré la crise. La persistance des évacuations massives de personnes en situation de grande vulnérabilité confirmée par la publication du dernier rapport annuel de l’Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels inquiète. Elle rompt les suivis médicaux et sociaux et renforce la fragilité des personnes concernées. Selon ce document, rendu public le 10 novembre, 1 079 expulsions de bidonvilles, squats ou tentes ont eu lieu entre le 1er novembre 2019 et le 31 octobre 2020, dont 699 depuis le 17 mars dernier, premier jour du confinement. Sur la forme, le rapport indique que les forces de l’ordre se montrent souvent violentes lors des expulsions (menaces, insultes, harcèlement, allant jusqu’à des atteintes physiques). Par ailleurs, les biens des personnes devraient être gardés mais sont régulièrement détruits ou confisqués.