Depuis le 1er janvier 2019, les gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) peuvent percevoir de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) un bonus « inclusion handicap » pour lever les freins à l’accueil des enfants en situation de handicap et compenser les surcoûts. Ce bonus est d’un montant maximal de 1 300 € par place et par an.
Dans une circulaire du 15 octobre 2020, la Cnaf met en œuvre une décision du 3 décembre 2019 et révise les critères de calcul de ce bonus. En effet, en 2019, il n’était ouvert qu’aux enfants percevant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Pour élargir l’éligibilité au bonus, la Cnaf ajoute les critères suivants :
• l’enfant est inscrit dans un parcours bilan/intervention précoce, après une orientation par les plateformes départementales de coordination et d’orientation ;
• l’enfant est pris en charge régulièrement par un centre d’action médico-sociale précoce (Camsp) ;
• l’enfant est orienté par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers une prise en charge en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) ou en service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (Safep) ;
• l’enfant nécessite, sur diagnostic d’un centre hospitalier ou d’un médecin de la protection maternelle et infantile, « une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave ».
Circulaire Cnaf n° 2020-011 du 15 octobre 2020.