L’étude avancée par le ministre de la Santé justifiant une liste réduite des personnes considérées comme vulnérables dans son décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 n’apparaît pas de nature à expliquer l’ensemble des choix effectués, juge le Conseil d’Etat dans une ordonnance rendue le 15 octobre 2020.
Dès sa publication, le texte avait fait couler beaucoup d’encre en retirant les personnes souffrant d’hypertension sévère, d’obésité grave, de faiblesses cardiaques ou de pathologies pulmonaires chroniques de la liste des salariés considérés comme vulnérables. Cette qualification leur permettait ainsi d’être placés d’office en télétravail ou d’obtenir une indemnisation d’activité partielle.
Pour justifier sa nouvelle liste, le ministre faisait état d’une étude anglaise publiée dans la revue Nature, « dont il se borne à communiquer le lien et à reproduire un graphique mettant en relation certains facteurs avec l’estimation du rapport de risque de décès de Covid-19 correspondant, sans que cette étude apparaisse cependant de nature à expliquer l’ensemble des choix effectués », relève le Conseil d’Etat. Le peu de justification et d’explication sur « le fait que le diabète et l’obésité n’aient été retenus que lorsqu’ils sont associés chez une personne âgée de plus de 65 ans » a conduit le juge administratif à considérer que le décret est « entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dans le choix des critères de vulnérabilité », créant ainsi « un doute sérieux quant à sa légalité ». Depuis le 15 octobre, c’est donc le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 qui s’applique à nouveau.
Conseil d’Etat, 15 octobre 2020, nos 44425, 444916, 444919, 445029 et 445030.