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Encore de nombreux freins

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La généralisation de la logique de plateforme de services coordonnés se heurte encore à de nombreux freins. « En effet, le cadre actuel, fondé sur un fonctionnement en établissements et services, ne rime pas avec cette nouvelle approche et impose de jongler avec deux modèles. Entre autres exemples, les financements sont rattachés à un établissement ou service autorisé et non à une plateforme assurant différentes activités ; chaque établissement ou service de la structure doit faire l’objet d’évaluations ; les MDPH [maisons départementales des personnes handicapées] orientent les personnes vers les établissements et services autorisés et non vers des plateformes », déplore l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). « Ce qui reste compliqué, c’est d’avoir l’agrément unique, le référencement unique. On est toujours en train de jongler avec nos anciens agréments », témoigne Laëtitia Lamolie, directrice de la plateforme territoriale d’inclusion « Jean-Elien Jambon ». Les autorités de tarification et de contrôle – agences régionales de santé comme conseils départementaux – continuent largement de raisonner en termes de budget par établissement et service. « Pour la signature du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens [Cpom], on m’a demandé combien je voyais de places pour l’IME, pour le Sessad dans cinq ans. Mais il n’y a plus d’IME ou de Sessad avec la plateforme de services ! L’ARS a toutefois insisté pour avoir un chiffre afin de pouvoir calculer la part d’ambulatoire par rapport à la part de places en établissements », raconte Laëtitia Lamolie.

« Aujourd’hui, les acteurs du terrain attendent à la fois la reconnaissance légale de la logique de plateforme et un socle de base commun, non pas pour aboutir à un modèle unique de structure médico-sociale mais pour guider leur action », souligne l’Anap. Serafin-PH participe au changement de paradigme. Au-delà d’un outil de financement, il contribue à l’évolution de la réflexion sur l’ensemble des prestations offertes à la personne, et aide à raisonner en termes de parcours et non de places. Serafin-PH constitue un outil de description opérationnel avec la personne au centre. « Serafin-PH et la nomenclature des établissements et services médico-sociaux présentée dans le décret du 9 mai 2017 constituent de premiers éléments structurants à intégrer dans la réflexion sur ce socle ou cahier des charges commun », conclut l’Anap.

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