Pour le ministère de l’Intérieur, l’épidémie de Covid-19 n’empêche pas la reprise des éloignements.
Dans une instruction du 31 juillet 2020, publiée le 6 octobre, Gérald Darmanin et Marlène Schiappa appellent les préfets à reprendre le rythme normal des éloignements, qui avait été ralenti par l’état d’urgence sanitaire.
En application de la loi « asile-immigration » du 10 septembre 2018, depuis le 1er janvier 2019, les préfets sont invités à « prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à l’encontre des demandeurs d’asile déboutés ». Comme le rappelle également l’instruction, « cette décision d’éloignement peut, sous réserve de l’appréciation du juge administratif, être exécutée sans attendre une éventuelle décision de la Cour nationale du droit d’asile ».
La crise sanitaire a conduit à un « fort ralentissement des éloignements », note l’instruction, et, comme si la crise sanitaire était terminée, les ministres demandent aux préfet de reprendre un rythme normal.
La publication de cette instruction la rend attaquable devant le tribunal administratif.
Circulaire du 31 juillet 2020, NOR : INTV2017993J, disp. sur legifrance.gouv.fr.