Les acteurs du secteur médico-social déplorent de longue date un « retard global important » dans la signature des Cpom dans toutes les régions, dans le champ du grand âge comme dans celui du handicap. Concrètement, au 30 juin 2019, à mi-temps de la programmation totale prévue sur cinq ans (2016-2021), environ 20 % des contrats « personnes âgées » et 17,4 % de ceux « personnes handicapées » sont signés. L’ensemble des Cpom signés concerne 4 420 structures, pour un volume financier de 6,3 milliards d’euros : 4,6 milliards d’euros et 2 845 établissements et services pour le handicap, 1,6 milliard d’euros et quelque 1 575 structures pour le grand âge. Pour ce qui concerne le secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI), la programmation prévisionnelle pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sur la période 2019-2022 est de 554 Cpom à signer (79 en 2019, 170 en 2020, 159 en 2021 et 144 en 2022). Un arrêté du 25 octobre 2019 a fixé le cahier des charges applicable et un modèle type de contrat pour les CHRS.
Quels impacts la crise sanitaire aura-t-elle sur le calendrier de signatures de ces contrats ? Pour rappel, l’instruction du 27 mars dernier relative à l’assouplissement des dispositions règlementaires, notamment budgétaires et comptables, applicables aux ESSMS (établissements et services sociaux et médico-sociaux) n’a pas prévu le report de ces échéances. Toutefois, la circulaire invitait les autorités de tarification et de contrôle à desserrer l’ensemble des délais liés aux négociations de Cpom en cours. « Elle précisait également que, pour les négociations 2020 déjà entamées, des délais supplémentaires doivent être accordés “à la demande” du gestionnaire, en particulier s’agissant de la transmission des documents dans le cadre du diagnostic partagé, complète l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux). Elle demande à ce que les Cpom dits “facultatifs” fassent également l’objet d’un desserrement des délais en cours. »
Le 15 septembre, lors de la journée annuelle « RDV budgétaires », Amaëlle Penon, directrice de l’Uriopss Ile-de-France, est revenue sur les conséquences de la crise sanitaire sur les Cpom : « Après une gestion en urgence et la suspension de la démarche de contractualisation, les Cpom déjà conclus doivent être adaptés à la situation actuelle, et ceux à venir élaborés en conséquence […]. Ils peuvent soutenir la transformation de l’offre en intégrant les mesures du Ségur de la santé : investissement dans le numérique et les systèmes d’information, rénovation du bâti, revalorisation des salaires. »