Des mesures renforcées dans les Ehpad franciliens. Alors que le Covid 19 circule de plus en plus activement en Ile-de-France, l’agence régionale de santé (ARS) a annoncé, lundi 5 octobre, un renforcement des mesures de précaution dans les Ehpad de Paris et de la petite couronne. Les visites sont autorisées, mais uniquement sur rendez-vous, à deux au maximum et si possible dans un espace dédié. Elles peuvent être suspendues par le directeur en cas de non-respect des mesures-barrières par les visiteurs. Les sorties collectives sont interrompues et incitation est faite à limiter les sorties individuelles et en famille à des circonstances exceptionnelles. Les accueils de jour n’ayant pas d’entrée séparée avec l’Ehpad sont fermés, mais proposent des solutions de répit aux personnes et à leurs aidants. Le dépistage préventif de tous les professionnels est préconisé à une périodicité recommandée de 14 jours, en utilisant notamment les tests antigéniques. Dès détection d’un cas, des mesures plus restrictives seront mises en place. Enfin, il est préconisé aux chefs d’établissements que « ces mesures doivent être systématisées tout en préservant au maximum le lien social avec les familles et les proches pour éviter l’isolement, mais également en limitant les cas de confinement en chambre à des situations exceptionnelles ».
Mineurs non accompagnés : une prise en charge à revoir. Critères d’évaluation, formation des travailleurs sociaux et lutte contre les réseaux mafieux sont à repenser, selon le rapport « Les enfants de l’exil ». Réalisé par Michel Caron, président de l’Alefpa (Association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie), à la demande de la Cnape (Convention nationale des associations de protection de l’enfance), le document répertorie 50 recommandations destinées aux acteurs du secteur, mais surtout aux décideurs publics.
La remise en cause des critères d’évaluation semble de mise. La priorité doit être donnée à la vulnérabilité et ne peut être réduite à la détermination de la minorité du demandeur ou de son isolement. Face à des modes d’évaluation hétérogènes, l’activation d’un pilotage national concerté de la protection des MNA permettrait d’assurer l’homogénéité des pratiques sur l’ensemble du territoire. La création d’un référentiel méthodologique et d’un programme de formation des professionnels certifierait également leur travail par une accréditation. Et pour s’assurer de la qualité de l’accompagnement, la formation conjointe des acteurs est préconisée.
Enfin, un répertoire unique de pièces à fournir, identique d’une préfecture ou d’une administration à une autre, fluidifierait le parcours des MNA et le travail des professionnels.
Le soutien aux crèches et maisons d’assistants maternels prolongé. Pour les aider à surmonter les conséquences de la crise sanitaire, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) vote la poursuite des aides accordées aux crèches et maisons d’assistants maternels (MAM) jusqu’à la fin de l’année 2020. Les gestionnaires de ces structures enregistrent depuis septembre, « des baisses d’activité liées à l’application des consignes sanitaires et à la nécessité de contribuer à rompre les chaînes de contamination », rapporte la Cnaf dans un communiqué du 6 octobre. Les établissements peuvent bénéficier de ce soutien financier s’ils ont été contraints de fermer totalement ou partiellement ou si les places sont inoccupées par des enfants identifiés comme cas contacts par l’assurance maladie. Les montants des aides restent identiques à ceux appliqués jusqu’alors. Ainsi, les crèches employant du « personnel de droit public » peuvent toucher 27 € par jour et par place, celles dont les salariés relèvent du droit privé se voient accorder 17 € et les MAM 3 €. En échange, les structures ne doivent pas facturer les places vides aux familles, souligne la Cnaf qui précise également que « l’aide exceptionnelle aux places fermées n’est pas cumulable avec l’aide de l’Etat aux TPE ».
Sécurité sociale : la Cour des comptes réclame des mesures structurelles. Dans son rapport sur l’assurance maladie rendu public le 7 octobre 2020, la Cour des comptes appelle à des réformes pour arriver à un équilibre financier au plus vite. « Nous ne critiquons pas les dépenses exceptionnelles, mais on ne peut pas vivre éternellement sur la dette », a martelé le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, lors de la présentation à la presse du rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
Le contexte est pour le moins particulier : l’épidémie de coronavirus a creusé le déficit des branches de la sécurité sociale à 44,4 milliards d’euros (dont une baisse de 27 milliards d’euros de recettes). Un mal nécessaire pour amortir les conséquences de la crise. Mais sitôt ce constat fait, la Cour reprend son rôle de contrôleur des finances publiques : « Tendre vers l’équilibre doit être, hors situation exceptionnelle, un objectif nécessaire pour éviter de pénaliser les générations futures », poursuit son président.
La Cour des comptes demande une meilleure efficacité des dépenses de la branche famille et, en particulier, celles de l’action sociale. En 2018, deux grands secteurs concentrent 82 % des coûts : l’accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans (60 %) et celui du temps libre des enfants et de la famille (22 %).