Accélération et efficacité. Tels sont les objectifs de la Commission européenne qui a présenté, le 23 septembre, un nouveau pacte sur la migration et l’asile.
L’exécutif européen veut des procédures plus efficaces pour rétablir la confiance entre les Etats membres. Mais en même temps, la Commission propose de créer une procédure de préfiltrage obligatoire, applicable à la frontière comme sur le territoire des Etats membres. Ce préfiltrage se fondera sur la nationalité des demandeurs. Ceux qui viendront d’un Etat pour lequel le taux de reconnaissance moyen à une protection internationale est inférieur à 20 % seront dirigés vers une procédure accélérée.
La Commission veut aussi une meilleure harmonisation du droit de l’asile entre les Etats membres. Elle propose ainsi l’adoption d’une directive sur les conditions d’accès au statut de réfugié et une autre sur les conditions de vie minimales pendant l’instruction de la demande.
Pour l’association Forum réfugiés, la mise en place d’un nouveau système de solidarité et de répartition est plutôt une bonne nouvelle, d’autant que le règlement « Dublin » a très vite montré ses failles. Cependant, l’association trouve qu’il « demeure une marge trop importante laissée aux Etats ».