Un arrêté publié au Journal officiel le 17 septembre 2020 indique que dans les logements accessibles la zone de douche se fait sans ressaut, c’est-à-dire sans marche, comme une douche à l’italienne.
Alors Premier ministre, Edouard Philippe avait annoncé en décembre 2019 lors du troisième comité interministériel du handicap que les logements évolutifs allaient avoir des salles de bains adaptables avec zéro ressaut de douche.
Cet arrêté du 17 septembre 2020 vient consacrer cette promesse. Il dispose que « dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d’eau, située au niveau d’accès du logement, est équipée d’une zone de douche accessible dont l’accès se fait sans ressaut ou d’une baignoire ».
Ces dispositions sont applicables aussi bien aux logements accessibles qu’aux logements évolutifs. Elles concernent les maisons individuelles et les logements situés en rez-de-chaussée dont les permis de construire sont déposés à compter du 1er janvier 2021 et à l’ensemble des demandes de permis à partir du 1er juillet 2021.
Pour rappel, la loi « Elan » avait supprimé l’obligation de construction de 100 % de logements accessibles pour la remplacer par une obligation de construction de 80 % de logements évolutifs et de 20 % de logements accessibles. Les logements évolutifs peuvent s’adapter à l’évolution du handicap des personnes avec des travaux simples, dont la définition a été précisée par un arrêté publié le 18 octobre 2019.
Arrêté du 11 septembre 2020, NOR : LOGL2021565A, J.O. du 17-09-20.