Dans son rapport rendu public le 16 septembre 2020, la mission d’information du Sénat sur les départements veut en particulier les conforter dans leur mission de solidarité sociale, que ce soit pour l’organisation de l’offre médico-sociale ou pour la mise en œuvre des politiques publiques de solidarité.
Ces dix dernières années, les réformes territoriales successives ont fragilisé les départements (loi RCT de 2010, loi Maptam de 2014, loi Notre de 2015) : d’un côté, ils ont eu de nouvelles charges financières et, de l’autre, ils ont perdu leurs ressources fiscales propres. Ce qui les a mis dans des situations économiques précaires. La commission « Attali » de 2008 prédisait même leur suppression complète à terme. Mais la mission d’information du Sénat « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd’hui et demain ? « relève, dans son rapport du 16 septembre 2020, que l’échelon départemental montre son intérêt « alors que la proximité de l’action publique s’impose comme un nouveau mot d’ordre », en particulier dans les grandes régions fusionnées.
D’autant que, souligne ce rapport, les départements sont « protagonistes de l’action sociale » et « aspirent à jouer un rôle accru en matière médico-sociale, en particulier pour ce qui relève des politiques en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ». Problème : « L’enchevêtrement des compétences en la matière entre l’Etat, via les ARS [agences régionales de santé], et les départements est en effet source de blocages, de perte d’efficience et d’opacité pour les usagers. »
Les auteurs notent que « les directeurs d’Ehpad ont parfois tendance à ne vouloir rendre de comptes qu’à l’ARS, alors même que le département est l’un de leurs principaux financeurs ». Au plus grave de la crise du Covid-19, ils pointent également « qu’un grand nombre de présidents de conseils départementaux ont indiqué avoir été laissés dans l’ignorance des dysfonctionnements rencontrés, voire de la hausse brutale de la mortalité dans certains établissements ».
Pour pallier cela, le rapport suggère de renforcer l’autorité du département sur les Ehpad, soit en déléguant aux départements les crédits d’assurance maladie consacrés au financement de ces structures, aujourd’hui géré par les ARS, soit en attribuant au président du conseil départemental le pouvoir de nomination des directeurs des Ehpad publics.
Plus globalement, il propose de « réaffirmer le rôle des départements dans la gouvernance d’ensemble des politiques sociales grâce à la création d’agences départementales des solidarités », pour permettre :
• de simplifier le parcours de chaque usager en lui attribuant un référent unique ;
• de coordonner les financements croisés, sur le modèle de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie ;
• de favoriser l’émergence d’un pilotage et d’une vision d’ensemble unifiés des politiques sociales.
Rap. Sén. n° 706 du 15 septembre 2020.