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Défenseur des droits : l’extension du périmètre d’action aux Ehpad divise

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Hélène-Sophie Mesnage, déléguée générale adjointe de l’Unccas, n’est « pas opposée » à la proposition formulée en juillet par les députés de permettre au défenseur des droits d’intervenir dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Selon elle, leurs résidents sont des citoyens à part entière et doivent être protégés de la même manière.

« A l’UNCCAS, nous aurions tendance à dire “pourquoi PAS ?” à la recommandation des députés. En effet, les résidents en Ehpad ne sont pas différents du reste de la population. Ce sont des citoyens à part entière. Donc, ils doivent être contrôlés de la même manière. Et l’on pourrait estimer logique qu’il soit du ressort du défenseur des droits de s’intéresser à ce qui s’y passe. Certes, ces établissements font déjà l’objet d’un certain nombre de contrôles, par les agences régionales de santé (ARS), entre autres, mais il serait utile d’en ajouter un. D’autant que le confinement a vu de nombreuses mesures prises pour faire respecter les consignes sanitaires. Il fallait vérifier que ces directives n’étaient pas liberticides. J’insiste : les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont d’abord et avant tout des lieux de vie, qui doivent rester ouverts. Le défenseur des droits veillerait à ce que ce principe soit respecté.

Des lieux qui doivent rester ouverts

Cependant, cela entraîne une question plus large autour de l’accompagnement des personnes âgées, à domicile comme en structures. Ces dernières années, nous avons eu tendance à considérer que tout ce qui relevait de cette problématique devait l’être dans une logique sanitaire, sociale et médico-sociale. Or on voit bien aujourd’hui, avec tous les débats sur le cinquième risque “autonomie”, que des choix de société doivent être faits.

Enfin, l’intervention du défenseur des droits ne participerait en aucun cas à l’Ehpad bashing. Un établissement qui contreviendrait aux règles fondamentales de respect des libertés ne jetterait pas l’opprobre sur l’ensemble des structures. Si un Ehpad ne fonctionne pas bien, tous ne sont pas pour autant dans la même situation ! Au contraire, si le défenseur des droits a la capacité de repérer ce qui ne va pas, cela permettrait aussi de mettre en avant tous les établissements où cela se passe bien. Il ne faut pas tenter de cacher les difficultés pour essayer de contrer l’Ehpad bashing. Lorsque des conditions d’accompagnement s’avèrent discutables, lorsque l’on détecte des maltraitances, il faut le dire. Pointer ce qui se passe mal à un endroit, c’est l’opportunité, en creux, de souligner tous les lieux où l’accueil est optimal, où des choses innovantes sont mises en place.

Cela serait trop facile de jeter la pierre sur un établissement sans savoir ce qu’il se passe. A fortiori, au regard du contexte sanitaire extrêmement compliqué auquel font face les directeurs d’Ehpad. Qui, accessoirement, sont aussi en grande difficulté pour essayer de gérer cette crise sanitaire au mieux. Ce serait donc une bonne chose que le défenseur des droits ait une mission de contrôle sur les Ehpad. D’autant que, en général, ses rapports, même s’ils ne sont pas coercitifs, sont plutôt suivis, reçoivent une attention particulière. Un rapport de cette autorité permettrait de dire clairement les choses et de montrer que, dans la grande majorité des cas, les choses se passent bien dans les Ehpad. »

Contact : www.unccas.org

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