Un arrêté du 8 septembre 2020 et publié au Journal officiel le 10 septembre fixe les montants des dotations régionales financées par l’assurance maladie.
Il s’agit, d’une part, des dotations annuelles de financement (DAF) des établissements de santé qui comprennent deux dotations spécifiques. L’une finance les unités de soins de longue durée, et l’autre les activités de soins de suite et de réadaptation. Une autre DAF permet de financer les autres activités financées par l’objectif national de dépense d’assurance maladie. Des circulaires devront préciser le montant et la nature des missions financées par ces dotations.
D’autre part, l’arrêté fixe le montant des dotations pour les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac). Il s’agit d’un financement spécifique pour certaines missions des établissements de santé mais qui ne peuvent pas être financées en fonction de l’activité des établissements, comme le sont les DAF. Il s’agit par exemple de permettre la mise en œuvre des orientations des schémas régionaux de santé, ou de financement les engagements relatifs à l’amélioration de la qualité des soins. Ces dotations Migac concernent les soins de suite et de réadaptation ainsi que la médecine chirurgie obstétrique.
Enfin, le texte fixe les montants des DAF transférables au Fonds d’intervention régional (FIR), qui finance des expérimentations validées par les agences régionales de santé. L’accompagnement des Ehpad en difficulté était par exemple l’un des axes prioritaires du FIR en 2018.
Arrêté du 8 septembre 2020, NOR : SSAH2023848A, J.O. du 10-99-20.