Une circulaire de la direction des politiques familiales et sociales de la Caisse nationale des allocations familiales du 9 juillet 2020, mais publiée seulement la semaine dernière, traite des modalités de financement des services aux familles durant la crise épidémique du Covid-19. Objectif : « garantir un maintien des financements aux équipements et services, articulé au dispositif d’activité partielle, en adoptant un principe de neutralisation des périodes de fermeture au public ». Comme le précise la circulaire, « ce principe consiste à faire ’comme si“ les structures étaient restées ouvertes dans les déclarations d’activité ».
L’application de ce principe était effective jusqu’au 31 juillet 2020. La circulaire précise que les équipements et services faisant l’objet d’une fermeture pour des raisons administratives ou de force majeure liée à la pandémie sont éligibles aux mesures de maintien de financement.
Circulaire CNAF n° 2020-008 du 9 juillet 2020.