En raison de la crise sanitaire, un décret publié au Journal officiel le 11 septembre adapte les modalités de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.
Ces structures pourront bénéficier d’aides financées dans le cadre du Fonds national d’action sociale (Fnas) de la Caisse nationale des allocations familiales au titre de leurs places temporairement fermées à compter du 16 mars 2020 et jusqu’au 31 juillet 2020.
Pour les structures implantées en Guyane et à Mayotte, la date butoir est fixée au 30 octobre 2020.
Des aides pourront également être versées au titre de la reprise d’activité de ces structures pour les places occupées entre le 11 mai et le 3 juillet 2020.
Décret n° 2020-1124 du 9 septembre 2020, J.O. du 11-09-20.